Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) touche un salaire mensuel net de 1.150,00 euros et paie un loyer de 700,00 euros par mois.

Sur ces factures, la société SOCIETE2.) a procédé à trois règlements partiels respectivement de 8.700.- EUR en date du 31 mai 2011, de 8.700.- EUR en date du 29 juillet 2011 et de 5.700.- EUR en date du 26 août 2011, soit d’un montant total de 23.100.- EUR.

L’expert chiffrerait le redressement des caissons à volet à 700 € pour

700,00 euros, qui vous sera appliquée sou forme d’une note de crédit dès réception du paiement des deux factures en vos mains ».

Pour ces enfants, il doit payer la somme mensuelle de 700,00 euros, soit 175,00 euros par enfant (PERSONNE2.) sollicite une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’isntance d’appel.

PERSONNE2.) à lui payer le prédit montant avec les intérêts légaux sur le montant de 2.125,00 euros à partir du 30 mai 2011 et sur le montant de 1.700,00 euros à partir du 29 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, et ii) a sursis à statuer sur le surplus de la demande pécuniaire.

Enfin, PERSONNE2.) fait valoir, trois extraits de compte à l’appui, qu’elle paie un loyer mensuel de 700,00 euros à son compagnon et elle dénie de ce fait que sa situation financière se serait améliorée.En revanche, il y a lieu de retenir le loyer mensuel de 700,00 euros qui grève mensuellement le budget de PERSONNE2.).

querellée, de fixer le secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, à prester par le père à la mère, à la somme mensuelle totale de 700,00 euros par mois, à raison de 350,00 euros par enfant et par mois.entretien des enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), d’un montant total de 700,00 euros par mois (indice 719,84), à

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire de 700,00 euros (indice 719,84), à raison de 350,00 euros par enfant à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE4.), née le DATE2.), et PERSONNE5.), né le DATE3.), allocations familiales non comprises ;

Depuis le 1er mars 2012, elle est employée à durée indéterminée par la société SOCIETE1.) S.A. et touche une rémunération mensuelle nette d’environ 1.700,00 euros.

revenus auraient sensiblement diminués et il ne toucherait, depuis lors, qu’une pension et une rente d’invalidité d’un montant total de 1.700,00 euros.

A l’appui de leur recours, les appelants exposent qu’ils se sont acquittés des loyers et charges des mois de février et mars 2012, de sorte que le montant redû aux époux GROUPE1.) ne s’élèverait qu’à la somme de (4.800 – 1.700 =) 3.100,00 euros.Les époux GROUPE1.) reconnaissent que les parties appelantes se sont acquittées des loyers des mois de février et

5.700 euros htva ;

Faisant exposer que PERSONNE2.) réclame à tort le paiement de la somme de 700,00 euros pour la remise du CD ROM contenant toutes les photos de la communion et estimant que le prix payé de 456,00 euros englobe la remise du CD ROM, PERSONNE1.) a fait donner citation, par exploit d’huissier du 28 octobre 2011, à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal deà

Par ailleurs, il fait encore état de remboursements de 2 prêts à raison de 1.700,00 euros, respectivement de 500,00 euros ainsi que de diverses primes d’assurances, taxes, frais d’électricité pour chiffrer son revenu mensuel net disponible à 5.135,31 euros par mois.

exposé que les clés de l’appartement n’avaient pas été délivrées aux locataires en raison du défaut par ceux-ci d’avoir fourni la garantie bancaire de 2.700,00 euros (en application de l’article 8 du contrat de bail).L’article 8 du contrat de bail stipule que les locataires fourniront une garantie bancaire à première demande à hauteur de 2.700,00 euros

Par jugement du 29 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IVème chambre, PERSONNE1.) a été condamné à verser à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 700,00 euros, à raison de 350,00 euros par enfant, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.).

La société BQUE1.) ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre une demande dénuée de fondement, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que le tribunal évalue au vu des éléments du dossier à 700 euros.des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile,

Au titre de dépenses incompressibles, l’intimée paie un loyer de 700,00 euros par mois.

quarantaine d’ordres d’achat sur les actions ScanMining : en avril/mai 2006 le portefeuille des Clients contenait 700.000 actions ScanMining ;