Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26Elle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés le montant de 21.089,44 €.quant à la

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26 novembre 2009 et aElle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés celui de 48.333,13 €

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

A a ajouté qu’au cours de l’année 2008, B lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

Le SOC1) affirme avoir subi un préjudice de 7.700 € en rapport avec la vente à la société SOC6) GmbH d’un véhicule d’occasion de la marque Renault, type (Le montant de 7.700 € aurait été payé par SOC6), mais le véhicule n’aurait pas été livré à cette société, mais aurait été vendu pour un montant de 6.000 € à une dame K).Quant au grief relatif à la vente d’

La partie appelante chiffre ses frais à 128.700 euros, au titre de 26 séances par an, pendant 55 ans, au prix de 90 euros par séance.

Ayant ainsi été rendus nécessaires par l’humidité, ces travaux d’un montant de 700 € htva sont à supporter par l’appelante.

près de 700 polices.L’intimée fait valoir que A a procédé au pillage intégral du portefeuille et fait état des chiffres suivants : jusqu’au 18 décembre 2008, 130 polices avaient été résiliées, 292 jusqu’au 27 février 2009 et la totalité au jour des plaidoiries devant le tribunal, soit près de 700 polices.

AB ont encore, en cours de procédure, et en application des articles 15 alinéa 2 et 17.3 du règlement Bruxelles I, conclu à l’incompétence des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande reconventionnelle du liquidateur, tendant à la condamnation des demandeurs au paiement du solde du prêt chiffré à 700.412,57 € et demandé en ordre subsidiaire au

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus le 31 janvier 2007, la contre-valeur ayant été convertie le 15 février 2007 en fonds de fonds B pour la somme à l’époque de 275.700 €.

montant de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure en application de l’article 700 du CPC français.

le montant de 81.700,41 € au titre de loyers impayés et de 365.848,52 € du chef de l’article 7.2 des conditions générales de vente relatifs aux contrats de leasing 189/0008, 0010 à 0014, 0016, 0018 à 0020, et en ce qui concerne C, au paiement supplémentaire de 72.654,69 € soit 17.402,44 € correspondant à 5 mois de loyers impayés et 55.252,05 € au titre de la

240 € 700 €

A.), préqualifié, une bague de noces, une montre Tag Heuer, une docking station, un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur dépassant EUR 5.700,00 ;une montre de la marque Tag Heuer, une docking station et un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur estimée de 5.700 euros au moins,décharge pour autant que de besoin le défendeur au civil X.) de la condamnation au paiement

Les immeubles ont été vendus le 27 juillet 1995 au prix de 5.500.000 LUF, soit 136.341,43 euros, avec les intérêts d’un montant de 66.700 LUF, soit 1.653,45Il est encore constant en cause que le tiers du prix de vente de ces immeubles, en l’occurrence les sommes de 1.833.333 LUF (1/3 de 5.500.000) et de 22.233 LUF (1/3 de 66.700 LUF), soit en tout 1.855.

Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00700,00

Il résulte du rapport de l’expert C que le 20 février 1998, l’appelant a acheté JPY 372.700.000 contre USD 2.934.645,67, au cours de JPY 127 par dollar.L’expert en conclut que le client a subi une perte de 5,17 JPY par dollar, soit un total de USD 10.000.000 x 5,17 = 51.700.000 JPY.

B. a encore été condamnée à payer au SYNDICAT un montant de 700 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et A. au paiement d’un

Par sa décision déclarée exécutoire, la Cour d’appel de Paris a rétracté l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris ayant permis des recherches au siège de la société SOC2.) à Paris, annulé les opérations de saisie accomplies et condamné la société SOC1.) à payer à la société SOC2.) une indemnité de 30.000.- euros au titre de l’article 700 du code de

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur que le passif de la société anonyme SOC1.) S.A. s’est élevé à quelque 300.000 euros et que le seul actif de la société s’est résumé en un véhicule de la marque KANGOO et 2.700 euros sur le compte de la société anonyme SOC1.) S.A.