Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, il résulte des pièces que la Banque 000 a accordé, en date du 31 mars 1999, aux époux A)&B) une ouverture de crédit d’un montant de 4.700.000 Flux portée au compte courant numéro XY au nom de A).A titre subsidiaire, l’intimée conteste le montant de 98.244,18 euros qui se baserait sur une valeur d’acquisition de l’immeuble commun de 4.700.000

En l’espèce, il résulte des pièces que la Banque 000 a accordé, en date du 31 mars 1999, aux époux A)&B) une ouverture de crédit d’un montant de 4.700.000 Flux portée au compte courant numéro XY au nom de A).A titre subsidiaire, l’intimée conteste le montant de 98.244,18 euros qui se baserait sur une valeur d’acquisition de l’immeuble commun de 4.700.000

recevable, mais actuellement prématurée la demande de A.) relative à la licitation de l’immeuble sis à L-0000 Ru.), 00, rue CK, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 700 euros par mois à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communes majeures C.), née le 5 juillet 1991 et D.), née le 26 juin 1993, à raison de 350

recevable, mais actuellement prématurée la demande de A.) relative à la licitation de l’immeuble sis à L-0000 Ru.), 00, rue CK, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 700 euros par mois à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communes majeures C.), née le 5 juillet 1991 et D.), née le 26 juin 1993, à raison de 350

d é c l a r e fondée la demande en réparation du dommage matériel subi, ex æquo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de sept cents (700)c o n d a m n e B.) à payer à D.) le montant de sept cents (700) euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2005, jour de l'accident, jusqu'à solde;où il était logé et nourri pour le montant

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 février 2010 abusif et a condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité compensatoire de préavis de 2.700 € et des dommages intérêts de 2.760 € pour le préjudice matériel et de 500 € pour le préjudice moral subi.

d’un tel transfert de propriété en vertu de la décision de la Court of Br et qu’elle s’est en plus vu allouer un secours alimentaire qui se chiffre actuellement à 700 euros.Il doit être tenu compte à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense qu’il a faite sur ses deniers personnels et le profit subsistant (

A) soutient que sur la période allant du 1er février 2005 au 1er décembre 2008, B) a indûment perçu des aliments pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun Christophe, fixés par un jugement du 27 avril 2006, ce à hauteur de 700 € par mois.

d’un tel transfert de propriété en vertu de la décision de la Court of Br et qu’elle s’est en plus vu allouer un secours alimentaire qui se chiffre actuellement à 700 euros.Il doit être tenu compte à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense qu’il a faite sur ses deniers personnels et le profit subsistant (

A) soutient que sur la période allant du 1er février 2005 au 1er décembre 2008, B) a indûment perçu des aliments pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun Christophe, fixés par un jugement du 27 avril 2006, ce à hauteur de 700 € par mois.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 21 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public et de ses revenus disponibles.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu

Ils déclarent qu’ils ont introduit auprès de la banque une demande de prêt à concurrence de 700.000 € pour le financement du prix d’acquisition et des frais annexes et qu’en l’absence d’un accord bancaire ferme et définitif, la condition suspensive n’a pas étéIl est exact, ainsi que le fait relever l’intimée, que la banque s’est, dans un courrier explicatif

Ils déclarent qu’ils ont introduit auprès de la banque une demande de prêt à concurrence de 700.000 € pour le financement du prix d’acquisition et des frais annexes et qu’en l’absence d’un accord bancaire ferme et définitif, la condition suspensive n’a pas étéIl est exact, ainsi que le fait relever l’intimée, que la banque s’est, dans un courrier explicatif

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants EM) et DA) que l’appelante devra verser, il découle des pièces récentes versées au dossier que l’appelante occupe depuis le 1er septembre 2013 un travail à plein temps et qu’elle gagne un salaire de 4.700 euros nets par mois.A titre subsidiaire l’appelante est disposée à réduire

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants EM) et DA) que l’appelante devra verser, il découle des pièces récentes versées au dossier que l’appelante occupe depuis le 1er septembre 2013 un travail à plein temps et qu’elle gagne un salaire de 4.700 euros nets par mois.A titre subsidiaire l’appelante est disposée à réduire

d’ L.) (1.700 EUR ) et d’ AI.) ( 1.545 et 1740 EUR ).Dans le cadre du sinistre intervenu au 16, rue de la Gare à Pétange, LT.) a payé certains montants comme 1.466,56 € au cabinet d’expertise A.) en date du 4 février 2008, 1.800 € à l’administration communale de Pétange en date du 15 octobre 2007, 1.700 € à AL.) , 1.545 € à DS.).

d’ L.) (1.700 EUR ) et d’ AI.) ( 1.545 et 1740 EUR ).Dans le cadre du sinistre intervenu au 16, rue de la Gare à Pétange, LT.) a payé certains montants comme 1.466,56 € au cabinet d’expertise A.) en date du 4 février 2008, 1.800 € à l’administration communale de Pétange en date du 15 octobre 2007, 1.700 € à AL.) , 1.545 € à DS.).

débouté, a condamné la société à responsabilité limitée A et B à payer à la société de droit allemand C G.m.b.H. une indemnité de procédure de 700.- euros, a dit non fondée la demande de la société à responsabilité limitée A et B en allocation d’une indemnité de procédure et a dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement .

L’avion a d’abord touché le sol avec la partie arrière de son fuselage dans un champ en bordure de la route RN1 reliant les localités de ROODT/SYRE et de NIEDERANVEN, à 3,4 kilomètres de l’entrée de piste 24, à quelques 700 mètres au nord de son axe, a glissé en diagonale sur la chaussée de la RN1 avant de heurter violemment un talus d’une hauteur (à cetL’