Décisions intégrales des juridictions judiciaires

considérait dans le cadre de sa pratique administrative de l’époque, qu’un taux de rotation inférieur à 600% était acceptable.

Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.) la somme de 2.570.929 euros pour les projets IT pour 2017, le PWC aurait partant été largement atteint

L’indemnité d’occupation redue par PERSONNE1.) se chiffrerait à au moins 5.333.- euros par mois, calculée comme suit : 1.600.000.- euros x 4 % = 64.000.- euros ÷ 12.

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA etque le travail presté a été mis en facture à hauteur de 383.600 flux TTC ;que sur base du travail effectué par SOCIETE2.) S

Quant au fond, il résulte des pièces versées à l’appui de la demande que Anaïs BOVE sollicite le paiement de la note de provision du 28 septembre 2021 s’élevant à 600 euros, du mémoire d’honoraires du 4 mai 2023 s’élevant à 10,09 euros, déduction faite de la provision de 600 euros (honoraires pour prestations fournies) et du mémoire d’honoraires du 7

4. procédé à l’évaluation de la valeur locative de la ADRESSE3.) qu’il a chiffrée à 3.600.- euros par mois,de la ADRESSE3.) au montant de 3.600.- euros, - dire que l’indemnité d’occupation due par PERSONNE3.) à l’indivisionDans son rapport d’expertise du DATE6.), l’expert PERSONNE5.) a procédé à l’évaluation de la valeur locative de la ADRESSE3.) qu’il a

voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à compter de chaque échéance, sinon du courrier du 4 novembre 2022, sinon de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;

La CNAP fait valoir que « dans sa logique », PERSONNE1.) « devait percevoir presque 3.000,00.-EUR bruts de pension », de sorte que son préjudice serait de « 600.-EUR x 12 mois soit 7.200,00.-EUR par an.Soit 57.600.-EUR sur les 8 années réclamées ».CNAP aurait pris 5 mois et demi après son dépôt de demande de pension pour en venir à une décision sans pour

PERSONNE1.) fait valoir qu’après la dénonciation du partenariat, il aurait remboursé le prêt immobilier à hauteur de 41.600 euros.à (291,12 x 57 mensualités = 16.593,84 euros + 1 mensualité de 600,51 euros =) 17.194,35 euros.600,51 euros en date du 5 février 2019 avec la mention « Remboursement crédit par PERSONNE1.)

Il ressort des pièces versées en cause que suivant contrat de bail signé en date du 8 avril 2008, ayant pris effet le 1er mai 2008, Monsieur et Madame PERSONNE6.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un studio sis à LADRESSE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600.- euros et d’un montant de 50.- euros à titre de charges.

La requérante demande à voir fixer l’indemnité d’occupation à 1.600.- euros par mois d’occupation.indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, des parties défenderesses au paiement des frais et dépens de l’instance ainsi que l’

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) a également été déboutée de sa demande en paiement du montant de 1.600 euros, à titre de « forfait pour rachat de véhicule », faute par elle d’expliquer ou de justifier sa demande.avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)Ils font, par ailleurs, valoir que la clause

La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au paiement de 600.- euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs, soit 300.- euros par enfant, à compter du 1er juillet 2015 et n’aurait jamais acté un quelconque accord entre parties dans les termes voulus par la partie adverse.

non payées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

En ce qui concerne l’atteinte définitive à l’intégrité physique, ils demandent de fixer la valeur du point à 2.550 euros et d’allouer à la victime le montant de (2.550 x 64 = 163.200 :2) 81.600 euros augmenté des intérêts au taux légal à partir de la date de la consolidation des lésions.

PERSONNE1.) a été condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 600 euros pour avoir, le 25 novembre 2022, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) de façon à lui causer une incapacité de travail personnel.relève PERSONNE1.) de la peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, de la peine d’amende de 600 (six cents) euros, ainsi

Elle fait en effet valoir que les difficultés financières de la société résultent de son bilan arrêté au 31 décembre 2022 qui ferait état d’une perte de 1.600.927,74 €.Elle fait cependant valoir que cette stratégie de vente a connu un échec alors que le requérant n’aurait en six mois effectué des ventes que pour environ 1.600.-Elle fait à titre

La SOCIETE1.) a encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile à hauteur de 600.- euros, voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.La SOCIETE1.) fait finalement valoir que PERSONNE1.) et