Décisions intégrales des juridictions judiciaires

200.826 euros du chef de frais de remise en état, la somme de 13.890 euros du chef de loyers déboursés et la somme de 84.000 euros du chef de frais financiers liés à l'arrêt du chantier, soit la somme totale de 296.376 euros, sinon toute autre somme à adjuger ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2008, jour de la fermeture du

Et alors enfin que seuls les articles 376 et 387-9 à 387-14 du Code civil régissent, pour les causes qu'ils déterminent, la possibilité de déchoir un parent de l'autorité parentale.au sens des articles 376 et 387-9 et suivants du Code civil ;tiré, première branche, « de la violation in specie par non-application, sinon de la fausse interprétation, sinon de

Le rapport de police n° 1960.376 a procédé à l’analyse des divers comptes détenus par P.1.) en nom personnel.Dans le cadre de l’analyse des comptes privés détenus par P.1.) (rapport n° 1960.376), les enquêteurs ont relevé deux virements, l’un de 54.840 euros et l’autre de 95.160 euros, provenant de la société SOC.18.) S.A., sur le compte privé de P.1.)

dit la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ès qualités qu'il agit, fondée pour le montant de 7.376,28 euros;il agit, la somme de 7.376,28 euros, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 juin 2014, jour de la présentation de la demande en justice, jusqu'à solde;Il a finalement déclaré la demande de l’Etat fondée à l’égard de l’

nationales compétentes ( S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 119.376,99 euros à augmenter des intérêts moratoires, à compter du 7 janvier 2008, sinon à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde.En date du 14 décembre 2007, SOC1.) a fait parvenir à l’ADMINISTRATION COMMUNALE une facture intitulée « Rechnung- Kultur-und

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

compte-rendu de jurisprudence, Pasicrisie 31, n° 2/2001, page 376;

La société SOC1.) demande la condamnation de M. A.) au remboursement d’un montant de 91.376,10 € avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde, du chef de salaires payés depuis le 17 mai 2011 jusqu’au 27 mars 2014.donne acte à la société anonyme SOC1.) de sa demande en remboursement de la somme de 91.376,10 € avec les intérêts

135.846 et 136.376).

376.012,17

Par ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

72 euros à titre d’allocations familiales pour ses deux enfants, augmenté du montant de 153,76 euros à titre de boni pour les deux enfants et iii) justifiait du paiement d’un loyer de 1.500,00 euros, du remboursement d’un prêt automobile de 376,83 euros arrivant à échéance en août 2012, ainsi que des frais de 440,92 euros pour PERSONNE3.).

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

Quant au fond, A fait valoir que les conditions prévues aux articles 389-2 et 376 du code civil ne sont pas remplies en l’espèce, de sorte que l’administration légale de la mineure ne saurait être placée sous l’autorité du juge des tutelles.Il y a lieu de relever que les articles 389-2 et 376 du code civil ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce, les

généraux de la femme française à Versailles en 1970 (cf. S. David-Constant, La condition juridique de la femme. J.T.1971.376).

2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).Pour l’année 2010, il s’agit de 376 heures soit 47 jours, la dernière période d’absence étant située entre le 17 novembre 2010 et le 31 décembre 2010.

Lors des débats, PERSONNE1.) a encore demandé à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.