Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1785/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 8 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 2 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 2

Jugt. n° 1830/2017 Not.Audience publique du 15 juin 2017L’affaire fut refixée à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 22 mai 2017.Cet article a été modifié par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 dont les dispositions sont applicables aux infractions commises après le 1er janvier 2017

Jugt LCRI n° 37/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 23 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 1786/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 23

Jugt no 1693/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 23 mai 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par courrier du 27 avril 2017, le mandataire de la demanderesse au civil A.) déclara se désister de son appel au pénal et au civil interjeté

Jugement numéro 1712/2017 Not. : 32418/16/CDAudience publique du 8 juin 2017A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise pour être utilement retenue à la date du 8 mai 2017.A l’audience publique du 8 mai 2017, Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa ses moyens.A l’audience

Jugt n° 1700/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 4 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 mai 2017 devant la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 1600/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l

Jugt n° 1599/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 6 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date l’

Jugt n° 1624/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 3 avril

Jugt n° 1588/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2017Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut ensuite

Jugt no 1 5 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2017Par citation du 22 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 9 mai 2017

LCRI n° 29/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2017Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt no 1475/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017A l’audience du 18 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au 3 avril 2017 et au 4 avril 2017.A l’audience publique du 3 avril 2017, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence.A l’

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la

Jugt no 1 4 9 9 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience, l’affaire fut

Jugt no 1 5 0 1 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017A l’audience publique du 8 décembre 2016, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 30 janvier 2017, date à laquelle elle fut remise contradictoirement à l’audience publique du 2 mai 2017.A l’audience publique du 2 mai 2017, le prévenu P1.) ne comparut pas.A l'audience publique du 2

Jugt no 1497/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citations du 15 et 16 mars 2017 (not.14366/10/CD et not.27518/04/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

LCRI n° 27/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

1409/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les débats menés à l’audience du