Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2767/2017Audience publique du 26 octobre 2017Par citations du 8 août 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi

Jugt no 2719/2017 ex.p.D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017Par citation du 8 août 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Jugt n° 2601/2017 1x étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017Par citation du 10 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'

Jugt n° 2520/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017Par citation du 2 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 12 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience publique, l’

Jugt n° 2537/2017 (EO)AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017Par citation du 4 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 20 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'

Jugt no 2448/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017Par citation du 28 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 28 juin

LCRI n° 50/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 48/2017 (13/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 8 février 2017 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par la Chambre criminelle de et à Luxembourg, treizième chambre, sous le numéro 8/2017 et dont le dispositif est conçu comme

Jugt LCRI 44/2017 (ML)AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Jugt no 2 2 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut

Jugt no 2 2 3 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 26 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 19 juin

Jugt n° 2221/2017 Not.Audience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

2065/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 8 juin 2017

2038/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 janvier 2017 sous le numéro 30/17 et qui est conçu comme suit :Par acte entré le 24 février 2017, le mandataire de P3.), P4.), P1.) et P2.) releva appel

Jugt n° 2054/2017 (ml)AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience

Jugt no 2028/2017 Sus.prAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention de :Vu le procès-verbal numéro

Jugt no 1977/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2017Par citation du 23 mai 2017, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation du 23 mai 2017

Jugt n° 1958/2017 (ml)AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 26 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes ;A l'audience publique

Jugt no 1951/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 11 mai 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

Jugt no 1953/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 2 mai 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 2 mai 2017