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20200312_CAL-2019-00163_23_ARRET_a-accessible.pdf
années 2014 à 2017 le montant de 3.260,05 euros avec les intérêts légaux de retard à partir du 1er novembre 2017, date prévue dans le protocole d’accord du 21 juin 2017, sinon à partir de la mise en demeure du 6 mars 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à soldeÀ l’appui de sa demande, elle fit valoir qu’elle aurait été au service des Hospices
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171221_44520_141_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017Maître Lionel GUETH-WOLFF, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société S1 prononcée le 8 mars 2017, a constitué nouvel avocat le 18 septembre 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190523_CAL-2018-00170_62_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 25 juillet 2017, A a fait convoquer son employeur, la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (ci-après CFL), devant le tribunal du travail du travail de Luxembourg afin de voir constater que les sanctions qui lui ont été infligées le 16 décembre 2016 sont injustifiéesPar un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201112_CAL-2019-00391_87_ARRET_a-accessible.pdf
Il dit que le licenciement avec effet immédiat repose sur des motifs réels et sérieux (abandon de poste le 27 septembre 2017 et absence injustifiée du 17 au 27 octobre 2017A reproche au jugement entrepris de ne pas avoir déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat prononcé à son égard en date du 27 octobre 2017, aux motifs qu’elle bénéficiait de la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190110_CAL-2018-01057_2_ARRET_désistement_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 17 octobre 2017, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme S2 (actuellement la société S1 SA), suite à son licenciement du 11 janvier 2017, sinon du 30 juin 2016, qu’il qualifia d’abusif, les montants plus amplement repris dans la prédite requêteservice de son employeur depuis
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210204_CAL-2019-00993_14_ARRET_a-accessible.pdf
A l’appui de ses prétentions, le requérant exposa que, suivant contrat de travail du 28 mars 2017, assorti d’une période d’essai de 6 mois, il est entré au service de son employeur à partir du 1er avril 2017 en qualité de « Collaborateur IT/User-Support » et que par courrier du 28 septembre 2017, il avait été licencié avec effet immédiat, la lettre deIl
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201217_CAL-2019-01032_105_ARRET_a-accessible.pdf
A exposait avoir été au service de SOC 1) à compter du 7 septembre 2017, en qualité de « Business Developper », et avoir démissionné par courrier du 21 septembre 2018, avec effet au 31 octobre 2018Il soutenait avoir droit à 6 jours, soit 48 heures, de congé extraordinaire non pris, en raison de la conclusion d'un partenariat civil, en décembre 2017Par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231130_CA3_CAL-2022-00276_pseudonymisé-accessible.pdf
Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200116_CA3_CAL-2019-00225_3_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 12 septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1 Sàrl, à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer suite au licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2018-00461_88_ARRET_a-accessible.pdf
pas de boîte à ce nom » - « adresse insuffisante/incorrecte », - l’autre du mandataire de la société S2 du 16 mars 2017, par lequel il informe le greffe du tribunal du travail d’Esch/Alzette qu’il vient d’être chargé de la défense des intérêts de la société S2, avec l’indication de la nouvelle adresse de son mandant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180705_44761_101_ARRET_révoc_MEE_a-accessible.pdf
représentée par son ou ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 16 mars 2017, le tribunal du travail a : - déclaré
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171109_44073_109_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170316_44324_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171130_43720_127_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171130_44146_129_ARRET_sursis à statuer_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant au sursis à statuer du 26 septembre 2017d’arriérés de salaires depuis la mise à pied jusqu’au 30 juin 2016, augmenté à 15.685,11 euros par conclusions du 23 mars 2017, le montant de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et une indemnité de procédure pour la première
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_44347_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017Dans ses conclusions du 28 avril 2017, elle réclame finalement la condamnation de l’appelant au paiement d’une indemnité de 3.842,05 euros correspondant au paiement d’une indemnité de préavis de deux mois réduit par conclusions du 14 juin 2017 à 1.921,03 euros correspondant à un mois de préavis
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_41000_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017octobre 2016, JT 6689 du 20 mai 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190103_CAL-2018-00121_1_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 janvier 2017, A a demandé la convocation de son ancien employeur, la sàrl S1 ainsi que de l’ÉTAT, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins d’y entendre condamner la sàrl S1 à lui payer
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240125_CA3_CAL-2022-00241_pseudonymisé-accessible.pdf
conclu entre parties en date du 21 décembre 2017 (ci-après « le Contrat cadre »), un certain montant en exécution de ce contrat, sinon des indemnités de résiliation, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, par jugement du 21 janvier 2022, notamment dit la demande principale de la société SOCIETE1.) non fondée, dit la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190124_CAL-2018-00949_6_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Diekirch en date du 19 janvier 2018, A fit convoquer la société à responsabilité limitée S1 sàrl (ci-après la société S1) pour la voir condamner à lui payer la somme de 7.669,55 euros du chef d’arriérés de salaires pour les mois de mai à août 2017, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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