Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.L’employeur est également invité à verser l’original des relevés de congé, les copies versées en cause étant des copies en noir et blanc, ainsi que l’attestation du témoin T2 dont il fait état et de justifier sa communication à la partie intimée pour le 30 décembre 2017 au plus tard.2013 à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 2 mars 2017, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.Par exploit d’huissier du 2 mars 2017, A a relevé appel d’un jugement du 17 janvier 2017 du tribunal du travail d’Esch-sur-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par ordonnance du 7 avril 2017, le juge des référés a fait droit à la demande en paiement d’une provision de de 22.825,57 euros de la société S1 et lui a alloué une indemnité de procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par exploit d’huissier du 27 mars 2016, A a relevé appel d’un jugement rendu le 3 février 2017 par le tribunal du travail de Luxembourg par lequel la juridiction saisie a dit la demande principale fondée pour le montant de 67.929,73 euros, a dit la demande reconventionnelle fondée pour le montant de 2.330,06 euros, a ordonné la compensation réciproque entre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 7 avril 2017, le juge des référés a déclaré les demandes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. rendue le seize novembre deux mille dix-sept, par Madame Ria LUTZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision d’indemnités de chômage, assistée du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 15 septembre 2017 par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du FondsPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 janvier 2017, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par exploit d’huissier du 17 janvier 2017.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 février 2017, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg du du 23 mars 2017 comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à2) l’ÉTAT

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.La société S1 a régulièrement relevé appel du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.respectivement l’après-midi du 17 avril 2017 pour laquelle il avait demandé un congé de récréation, dès lors à des fins non professionnelles.

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