Décisions intégrales des juridictions judiciaires

538 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel le 27 avril 2017, arrêt qui a, entre autres, admis l’employeur a prouver les griefs suffisamment précis invoqués à la base du licenciement d’A et notamment deux abandons de poste,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 janvier 2017.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.Par jugement du 23 janvier 2017, le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Théa HARLESWALCH, fixe jour et heure de cette audition au mercredi, 1er février 2017 à 9.00 heures, en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Bâtiment CR, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, réserve

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. heures de travail ». contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Théa HARLESWALCH, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 18 janvier 2017 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 mars 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame la présidente Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 11 janvier 2017 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 février 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 25 janvier 2017 à 9.00 heures,fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 8 mars 2017 à 9.00 heures,dit que B devra déposer au plus tard le 3 février 2017 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la contre-enquête, rejette les originaux des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. PERSONNE1.), né PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)), a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la Banque) suivant contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er février 2017, en qualité de « Senior Relationship Manager ».

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Par exploit d’huissier du 14 avril 2017, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation en intervention à la société anonyme SOCIETE3.), ci-après la société SOCIETE3.) et la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.), ci-après la société SOCIETE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matièrePar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Force est de constater que l’indication des « mauvais chiffres » dont se prévaut l’employeur pour étayer la détérioration de la situation économique est limitée aux années 2015, 2016 et 2017.La Cour constate, à leur lecture, que la situation de l’appelante s’est nettement améliorée entre 2015 et 2016 et que l’employeur reste en défaut de donner des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. PERSONNE1.), né PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)), a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la Banque) suivant contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er février 2017, en qualité de « Senior Relationship Manager ».Cette règle vaut pour toute décision faisant grief, qu’elle soit rendue sous forme de jugement ou d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  23
  4. Page  24
  5. Page  25
  6. Page  26
  7. Page  27