Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 décembre 2017 sous le numéro 488/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 50/17, rendu le 27 avril 2017 sous le numéro 41489 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 26 juin 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le jugement attaqué, numéro 36/2017, rendu le 3 mars 2017 sous le numéro 178206 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé le 30 juin 2017 au greffe

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mars 2017 sous le numéro 2017/0124 (no. du registre : ALFA 2015/0122) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2017 par la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour et au nom de A) et d’B), suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 2017/0151 (No. du reg. : G 2016/0018) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juin 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT (ci-après « l’AAA ») à X et déposé au greffe de la Cour le 12 juin 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28 juillet 2017

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 490/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juin 2017 sous le numéro 232/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 10 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 9 août 2017 au

Vu le jugement attaqué, numéro 1534/2017, rendu le 24 mai 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en instance d’appel en matière de police ;responsabilité limitée SOC1), suivant déclaration du 12 juin 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juillet

Vu le jugement attaqué rendu le 5 octobre 2017 sous le numéro 2476/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Marc LENTZ pour et au nom de l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT suivant déclaration du 2 novembre 2017 au greffe du tribunal d’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 25/17, rendu le 16 février 2017 sous le numéro 42795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0107 (No. du reg. : PDIV 2016/0122) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par X à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, déposé au greffe de la Cour le 19 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 14 juillet 2017 par la CAISSE

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 mai 2017 sous le numéro 352/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mai 2017 sous le numéro 192/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 juin 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 mai 2017 sous le numéro 214/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA pour et au nom de X suivant déclaration du 29 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 31 juillet 2017

Vu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par X à la société en commandite simple SOC1) s. à r. l. et Cie. et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, déposé le 16 juin 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juillet 2017 par la société SOC1) à X et à l’ETAT DU GRAND

Vu l’arrêt attaqué, numéro 2/17, rendu le 12 janvier 2017 sous le numéro 37273 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 juillet 2017 par la société

Vu l’arrêt attaqué, numéro 67/17, rendu le 22 mars 2017 sous le numéro 43051 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par Maître X à Y, déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 juillet 2017 par Y à

Vu l’arrêt attaqué, numéro 58/17, rendu le 29 mars 2017 sous le numéro 43926 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 mai 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à Maître X, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 31/17, rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 43656 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 mai 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 8 mai 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en