Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 76 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 32685 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 avril 2013 par la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’établissement

N° 71 / 13. du 5.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 avril 2013 par X.) et Y.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 2 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 22 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.) et à Y.), déposé au greffe de la Cour le 28 mai 2013 ;

N° 70 / 13. du 28.11.2013 Numéro 3337 du registre.Vu l’arrêt rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié par X.) à la partie société à responsabilité limitée SOC1.) le 7 août 2013 (et non le 11

N° 69 / 13. du 7.11.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 12 février 2013 par A.) et B.) à C.), déposé le 14 février 2013 ;

N° 66 / 13. du 7.11.2013.

N° 67 / 13. du 7.11.2013.Vu le jugement attaqué rendu le 8 janvier 2013 sous le numéro 147748 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 mars 2013 par A.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 11 mars 2013 ;Vu le mémoire

N° 68 / 13. du 7.11.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 1er mars 2013 par A.), B.) et C.) à E.) et à D.), épouse E.), déposé au greffe de la Cour le 14 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 avril 2013 par D.), épouse E.) et E.) à A.), à B.) et à C.), déposé au greffe de la Cour le 30 avril 2013 ;Vu le nouveau mémoire signifié le 30 mai

N° 63 / 13. du 24.10.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 24 janvier 2013 par X.) à la société à responsabilité limitée SOC1.), à la société à responsabilité limitée SOC2.)et à la société à responsabilité limitée SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 28 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 mars 2013 par la société à responsabilité

N° 65 / 13. du 24.10.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 30 janvier 2013 par X.) à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, déposé au greffe de la Cour le 4 février 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 22 mars 2013 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE à X.), déposé au greffe de la Cour le 28 mars 2013 ;

N° 64 / 13. du 24.10.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 25 janvier 2013 par la société anonyme SOC1.) et la société à responsabilité limitée SOC2.) à A.), B.), C.), D.) et E.), déposé au greffe de la Cour le 29 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 mars 2013 par A.),B.),C.),D.) et E.) à la société anonyme SOC1.) et à la société à

N° 62 / 13. du 24.10.2013.Vu le mémoire en cassation signifié les 7 et 9 février 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.) et à Maître Gaston STEIN, déposé au greffe de la Cour le 18 février 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 5 avril 2013 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à Maître Gaston STEIN, déposé au greffe de la Cour le 8

N° 58 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), épouse Z.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.), épouse Z.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

N° 59 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

N° 56 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;

N° 57 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

N° 61 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 8 mars 2013 ;

N° 60 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 22 janvier 2013 par X.) à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (déposé au greffe de la Cour le 22 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 mars 2013 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (à X.), déposé au greffe de la Cour le 11 mars 2013 ;

N° 55 / 13. du 11.7.2013.Vu les mémoires en réponse signifiés les 10 et 14 janvier 2013 par X.) à la société anonyme SOC2.), déposés au greffe de la Cour le 16 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réplique signifié le 1er février 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 19 février 2013 ;Ecartant le mémoire en duplique du défendeur

N° 53 / 13. du 4.7.2013.Vu le mémoire en réponse signifié le 15 février 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 février 2013 ;

N° 51 / 13. du 4.7.2013.Vu le mémoire en réponse signifié le 19 février 2013 par l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013 ;