Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 17 décembre 2013 sous le numéro 624/13 et qui est conçu comme suit :A l’audience du 18 novembre 2013, Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO demanda acte qu’il se constitue partie civile au nom et

Vu le procès-verbal numéro 70702/2013 du 3 décembre 2013 de la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SRPR Esch/Alzette.Le Parquet reproche à X.), d’avoir, en date du 3 décembre 2013, vers 12.25 heures à (Le Parquet reproche à Y.), d’avoir, en date du 2 juin 2011 et le 3 décembre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le 2 août 2012 et le 11 janvier 2013, à (Il résulte du procès-verbal JDA 2013/26643/1/VM établi le 11 janvier 2013 par le service régional de police spéciale d’Esch-sur-Alzette que le jour même les agents ont à nouveau

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2151/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 septembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse et de corruption active.en l’espèce, d’avoir détourné

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le 2 août 2012 et le 11 janvier 2013, à (Il résulte du procès-verbal JDA 2013/26643/1/VM établi le 11 janvier 2013 par le service régional de police spéciale d’Esch-sur-Alzette que le jour même les agents ont à nouveau

Vu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2217/12/CD, et notamment les rapports numéros SPJ11/JDA28280.01 du 9 avril 2013, SPJ11/JDA19526.39 du 24 avril 2013, SPJ11/21443/27/HOBE du 21 mars 2013, SPJ11/JDA19526.47 et SPJ11/JDA19526.48 du 12 juin 2013, SPJ11/JDA19526.49 du 19 juin 2013, SPJ11/JDA19526.52 du 1er juillet 2013,

Vu le procès-verbal d’audition dressé en date du 11 septembre 2013 par la Gendarmerie Nationale, compagnie de Thionville, Unité BTA Fameck.A l’audience du 4 mars 2013, A.) a cependant été formelle pour indiquer que son porte-monnaie se trouvait à l’intérieur de son sac à mains au moment où elle l’a posé à côté de son bureau et que son sac à mains était resté

Par citation du 8 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 8 juillet 2013 (not. 29463/11/CD) régulièrement notifiée

Par citation du 8 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 8 juillet 2013 (not. 29463/11/CD) régulièrement notifiée

Par citation du 7 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 7 novembre 2013, régulièrement notifiée à X.) et Y.).Vu les procès

F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice, du 29 novembre 2013, X.) a fait donner citation à la société SOC.1.) SARL, A.) et B.) de comparaître en date du 24 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de les voir condamner, selon les peines àVu

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de Y.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et ne

F A I T S : Par citation du 2 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 29 octobre 2013, l’affaire fut contradictoirement refixée au

Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013.Vu les rapports numéros 2013/1818/45 RG du 30 janvier 2013, 2013/1818/45 RG du 1er mars 2013, 2013/1818/83 RG du 2 avril 2013, 2013/1818/130 RG du 6 mai 2013, 2013/1818/186 RG du 1er juin 2013, 2013/1818/154 RG du 3 juin 2013, 2013/1818/216 RG du 5 août 2013, 2013/1818/234 RG du 2

suivant procuration du 15 mars 2013,

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 22 octobre 2013, l’affaire fut

Vu les procès-verbaux numéros 2012/21111-1-PORO, 2012/21111-2 et 2012/21111-3 du 30 mars 2012, ainsi que les rapport numéros 2012/21111-4/SCBR du 24 avril 2012, 2012/21111-8/SCBR du 13 novembre 2012 et 2012/21111-9/BOCL du 11 janvier 2013, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, service de recherche et d’enquête criminelle

Par citation du 12 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance n°976/13

F A I T S : Par citation du 30 décembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD)

F A I T S : Par citation du 30 décembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD)