Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) depuis un temps non prescrit, et notamment le 15 novembre 2013, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (Ainsi en date du 15 novembre 2013, vers 17 heures, A.) s’est présentée pour la première fois au poste de police en raison de violences exercées par son mari sur sa personne.A.) a expliqué aux agents qu’elle est mariée

Force est de constater, dans toutes les dépositions des deux soldats, un flottement marqué sur ces questions, des variations dans les détails et des contradictions patentes, la plus criante de ces contradictions étant l'affirmation de X.) le 20.11.2013 qu'il aurait été entrain de soutenir le blessé V.) au moment où T11.) aurait surgi il ne sait d'où, tandis

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par citation du 28 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement

La prévenue P.1.)a été condamnée par jugement numéro 2305/2013, rendu, par défaut, en date du 15 juillet 2013, par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 21 mars 2013.A l’audience publique du 4 juin 2013, Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se

Vu les rapports et procès-verbaux numéros 2011/26013/409-CM du 10 août 2011, 2013/2985/044/MA du 28 janvier 2013, 168/2013 et 169/2013 du 28 mars 2013, 2013/2985/281/MA du 30 mai 2013, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CP Kayldall.Vu le rapport d’expertise de l’expert Roland HIRSCH du 27 mai 2013.Vu l’ordonnance

Vu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 24144/13/CD et notamment le procès-verbal numéro 200/2013 dressé le 27 juin 2013 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CP Schifflange.Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.), d’avoir le 18 juin 2013 à (Il résulte du procès-verbal numéro 200/2013 précité que T.

Vu le procès-verbal numéro 30158 du 7 mars 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Differdange, -SI-.Vu les procès-verbaux numéros 27768-1 du 11 mars 2013 et 27768-2 du 12 mars 2013 et les rapports numéros 27768-6 du 11 avril 2013, 27768-8 du 3 juillet 2013 et 27768-11 du 5 mai 2014, dressés par la police grand-

Revu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3058/2013.Vu l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 octobre 2013 sous le numéro 55/2013 pénal.Vu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 12 mars 2013 sous le numéro 145/13 V.s t a t u a n t en continuation du jugement rendu par le Tribunal correctionnel

Vu les rapports n° JDA/SPJ11/2011/14651-1 du 19 mai 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-10 du 4 juillet 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-14 du 23 septembre 2011, JDA/SPJ11/ROSY/14651-18 du 15 février 2012 et JDA/SPJ11/2013/14651-22 du 13 août 2013 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, criminalité générale.Par réquisitoire du Ministère Public du

Le ministère public reproche à X.) et Y.), depuis au moins mi 2013 à Luxembourg-Gare, et en Allemagne, entre autre à Trèves, Zewen et Igel ainsi qu’en France, plus particulièrement à Metz et à Thionville,Le 3 décembre 2013, les agents du service de recherche et d’enquête criminelle de la policeLe voyage a eu lieu le 12 août 2013 dans uneElle a ajouté qu’en

Vu l'ordonnance n°1393/13 rendue le 10 juin 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 498 du Code pénal.Lors de l’interrogatoire par le Juge d’instruction le 31 janvier 2013, X.) maintient ses déclarations faites auprès

Par citation du 27 mai 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 27 mai 2013 (not. 23063/08/CD) régulièrement notifiée

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 31260/13/CD, notamment le procès-verbal n° 31910/2013 dressé le 14 septembre 2013 par la Police grand-ducale, Circonscription Régionale Luxembourg, CI Luxembourg.I. le 11.09.2013 vers 15.00 heures, sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans

Vu l'ordonnance numéro 923/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013,chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renseignés dans l’ordonnance de renvoi 923/2013, qui sont censés être reproduits ici.la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2

Vu l’arrêt numéro 77/13 rendu le 6 février 2013 par la chambre de conseil de la cour d’appel renvoyant la prévenue P.1.) dit P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux et usage de faux, de tentatives d’escroquerie, ainsi que du chef de vol commis à l’aide de fausses clés, sinon

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013.Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du principe de la rétroactivité de la peine pénale la plus douce.

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (et, finalement, à la suite d’une tirade très peu nuancée à l’encontre des

Vu le procès-verbal numéro JDA/2013/31737/1/SD du 3 octobre 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, service régional de police spéciale.Le ministère public reproche à Y.), entre le mois de juin 2013 et le 3 octobre 2013, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment à (dans les locaux du restaurant Pizza

Aux termes de la citation à prévenu, le ministère public reproche à X.), le 1er octobre 2013 entre 08.29 heures et 14.48 heures au MINISTèRE.) à L-(...),personnes physiques et morales (ci-après, « le RPNI ») afin de rechercher les adresses de plus de 180 personnes afin d’adresser un courrier personnalisé à ces personnes dans le cadre de sa campagne pour les