Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce faire elles se référeraient à un avis juridique de Maître AVOCAT4.) daté du 16 décembre 2013, qui retiendrait pourtant un montant de 10.135.039,00 USD quant aux biens en

PERSONNE1.) rappelle que les parties se sont mariées le 27 avril 2013 à Erevan en Arménie, que l’enfant commun PERSONNE3.) est né le DATE1.), que le divorce entre les parties a été prononcé le 14 janvier 2020, que, par arrêt de la Cour d’appel d’Erevan du 19 juin 2020, il s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de son fils, qu’en

Elle aurait travaillé en 2013, 2014 et 2019 (en partie) à mi-temps et en 2014, 2015 et 2019 (en partie) à raison de 80%.périodes du 14 février 2012 au 13 février 2013 et du 14 février 2013 au 13 février 2014, et à 32 heures par semaine pendant les périodes du 14 février 2014 au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.Il suit de ce qui

nos 2312/08 et 34179/08, § 66, CEDH 2013 (extraits)).qui est parti en Syrie pour se battre contre le régime en place, pays où il serait décédé en 2013.

En effet, par requête datée du 2 mars 2017, reçue le 6 mars 2017, l’huissier de justice instrumentaire a formellement demandé au Tribunal Cantonal de VAUD de remettre le jugement dont appel à PERSONNE1.), à l’adresse précitée, mais par courrier daté du 28 mars 2013, ladite juridiction a retourné les documents à l’huissier de justice en l’informant de ce qu

L, 2013/4 n°28, p.89-98, n°2)L, 2013/4 n°28, p.89-98, n°23).

d’établir et de publier les bilans de B pour les années 2013 et 2014 conformément à l’article 150 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la loi de 1915),le liquidateur indépendant sera chargé de revoir les comptes de B pour les années 2013 et 2014, et notamment de vérifier le caractère justifié des dépenses exposées

montant remboursé à titre de crédit hypothécaire entre avril 2008 et août 2013Durant cette même période, ils auraient continué à rembourser leur crédit hypothécaire jusqu’en août 2013, à raison de 53.612.- euros.

infraction d’attentat à la pudeur concernant la période infractionnelle entre 2002 et le 22 avril 2008, jour précédant le onzième anniversaire de la victime, et pour l’infraction de viol concernant la période entre 2006 et le 22 avril 2013, jour précédant le seizième anniversaire de la victime, il y a absence de consentement, de manière irréfragable, dans le

A l’appui de ses prétentions, PERSONNE1.) a exposé, que suivant contrat de travail du 19 juillet 2013, il était entré au service de son ancien employeur en qualité de couvreur-ferblantier.

patrimoine des parties intimées, voire de son patrimoine, qu’au moment de leur confiscation définitive par jugement du 24 novembre 2011, partiellement confirmé par arrêts de la Cour d’appel des 23 janvier 2013 et 19 février 2014.Ce ne serait que suite à la procédure de la validation de la saisie-arrêt opérée en date du 26 janvier 2012 sur le salaire de

Le 28 février 2013, l’assemblée générale des actionnaires l’a nommée administratrice d’ORGANISATION1.).Le conseil d’administration de la Banque l’a nommée administratricedéléguée, en date du 14 mars 2013.Il résulte des éléments du dossier (cf. pièces 1 et 2 de la farde I de l’intimée) et il est constant en cause que PERSONNE1.) a été nommée membre du conseil

Ils exposent, en fait, que PERSONNE1.) et PERSONNE3.) se trouvaient le 14 octobre 2013 dans le jardin privé de la maison à ADRESSE5.) pour déménager un certain nombre de meubles meublants.o à la date de l’accident, le 14 octobre 2013 pour les frais curatifs (3.106,92), les frais de déplacement (60), l’aide-tierce familiale (1.530), la perte d’agrément (5.000

A compter de l’année 2013, il a travaillé en qualité de « Schiffsführer ».En juin 2013, la société SOCIETE2.) a été reprise par la société anonyme SOCIETE1.).

A compter de l’année 2013, il a travaillé en qualité de « Steuermann ».En juin 2013, la société SOCIETE2.) a été reprise par la société anonyme SOCIETE1.).

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).

2013.

Par ailleurs, son profil fait état d’une formation en langue anglaise auprès de « ORGANISATION4.) », sanctionnée par un « TOEIC Anglais, niveau B2 », en 2013, ainsi que d’une formation auprès de l’institut de « Formation Bancaire Luxembourg », en 2012-2013, sanctionnée par un « Certificate of Corporate Client Advisor SME » (pièce 35 de la farde de Maître

Fin 2013/début 2014, la société ORGANISATION1.) affirme avoir été contactée par l’ORGANISATION2.) en vue de reprendre seule la gestion de ce service, notamment en raison du fait que PERSONNE5.) aurait arrêté sa collaboration avec l’ORGANISATION2.).

L’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, telle que modifiée par la loi du 30 juillet 2013, permet au procureur d’Etat d’autoriser la police à expulser de son domicile, pendant quatorze jours, une personne contre laquelle il existe des indices qu’elle se prépare à commettre à l’égard d’une personne avec laquelle elle cohabite