Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 8 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour lui réclamer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Le salarié fit exposer avoir été au service de la société A depuis le 1er avril 2008 en

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 10 septembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, divers montants d’un total de 15.000 € + p.m., augmenté à 21.262,88 € en cours d’instance.

Par requête du 8 juillet 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A réclama à son ancien employeur différents montants indemnitaires suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif.Il fit exposer avoir été au service de la société A depuis le 15 avril 2008 en tant que chauffeur poids lourds international et avoir été licencié avec le

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir dire son licenciement du 8 décembre 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 544,60 € à titre d’arriérés de salaire, 1 600 € à titre de dommage moral, 4 856,52 € à titre de dommage matériel, 1 600 € à titre de dommage causé par

Par requête du 3 juillet 2009, A, au service du docteur B, lui réclama suite à son licenciement du 31 mars 2009 qu’elle qualifia d’abusif différents montants indemnitaires.Elle fit exposer avoir été au service du docteur B depuis le 9 juin 2006 en tant qu’employée de bureau et avoir été licenciée avec le préavis légal en date du 31 mars 2009 sans avoir

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, vidant l’

Par requête du 8 décembre 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 octobre 2009 et s’entendre condamner à lui payer 762 € à titre d’indemnité de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel et 3 000 € à titre de dommage moral.Un jugement du tribunal

Par un jugement du 27 octobre 2009 le tribunal du travail a dit que A n’est pas travailleur qualifié au sens de l’article L.222-4 du code du travail, partant déclaré non fondée la prétention du salarié à une majoration de salaire comme travailleur qualifié, dit que l’action en paiement des rémunérations antérieures au 26 novembre 2004 est prescrite, pour le

Les difficultés économiques auxquelles aurait dû faire face A sàrl. auraient été telles que, après le licenciement de B, un plan social a été élaboré en date du 13 juillet 2009 ayant eu pour objet le licenciement collectif de l’ensemble de l’effectif de la société.A cela s’ajoute, pour être complet, qu’après le licenciement de B, la situation économique de A

Par requête du 19 janvier 2009, B a fait convoquer la société A sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 15 décembre 2008 et s’entendre condamner à lui payer à titre de préavis 4 255,80 €, à titre de dommage matériel 5 000 € et à titre de dommage moral 5 000 € ainsi que la somme

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 30 juin 2009, A a fait convoquer la s.à r.l.

Par requête déposée au greffe le 29 juin 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la s.à r.l.A l’appui de sa requête introductive d’instance, B exposa qu’il était au service de la défenderesse suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2007 en qualité de laveur de vitres et qu’il a été

Par requête déposée devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 15 juin 2009 A, qui prétendit avoir été au service de la société B SARL sur base d’un contrat de travail, réclama à son ancien employeur différents montants indemnitaires suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif.En effet, en présence d’un contrat de travail

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, a a fait convoquer Maître Yann BADEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la s.à r.l. b, ainsi que la société anonyme c S.A., devant le tribunal du travail pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer, suite à sonPar

Par requête déposée au greffe en date du 3 mars 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement des salaires échus pour la période de décembre 2006 à février 2007 de l’ordre de 10.450,75 € ainsi qu’au paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à hauteur de 1.193,

A a été engagée le 14 mai 2009 par contrat à durée déterminée renouvelé jusqu’au 14 mars 2010 en qualité de femme de ménage.Suivant contrat de travail du 14 mai 2009, renouvelé le 14 octobre 2009, A a été engagée par C sàrl. pour une période de chaque fois cinq mois en qualité de femme

Par requête du 23 mars 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement du 31 octobre 2008 et s’entendre condamner à lui payer 55 000 € à titre de préjudice matériel et 10 000 € à titre de dommage moral.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 21 décembre 2009 aPar

qu’ainsi, un second contrat à durée déterminée a été signé en date du 16 juin 2008, pour une durée de 12 mois, soit du 16 juin 2008 au 16 juin 2009, en qualité « d’ouvrier », avec une période d’essai de 3 mois, où, rattaché au service « construction », A était appelé à donner un coup de main sur les chantiers, emmenait leSuivant les indications du contrat du

Par requête du 23 septembre 2009, A a fait convoquer la société en nom collectif B s.e.n.c. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 2 septembre 2009 et s’entendre condamner à lui payer les montants de 6 868,80 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 20 000 € à titre de préjudice

Par un jugement du 26 novembre 2009, le tribunal, qui constata être en présence de deux versions de faitsLa Cour confirme dès l’ingrès le jugement du 26 novembre 2009 en ce qu’il a écarté comme témoin le sieur C, gérant de la sàrl A, au motif qu’il représente la société employeuse en justice et qu’il doit être considéré comme partie en cause, ce d’autant