Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 3 décembre 2009, déclaré la demande principale fondée et la demande reconventionnelle non fondée et prononcé le divorce aux torts exclusifs du

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2009 a cassé et annulé une décision de la Cour d'appel du 13 février 2008 rendue entre A et B dans la mesure où elle porte sur la demande de A relative aux fonds retirés le 27 juin 1986 de deux comptes-joints dont les parties étaient titulaires.statuant à la suite de l’arrêt de cassation du 25 juin 2009, rejetant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29/07/2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en paiement de A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 28 avril 2009, déclaré la demande partiellement fondée en ce qui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 10/12/2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 22 octobre 2009, déclaré cette demande

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 03/11/2009, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté légale des parties A et B dont le divorce a été prononcé le 2 juillet 2003, le tribunal d'arrondissement de

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 29 avril 2009, déclaré fondée la demande en divorce dirigée par B contre A, admis celuici à prouver par témoins les griefs invoqués à l’appui de sa demande reconventionnelle en divorce, prononcé le divorce entre parties, tout en réservant l’attribution des torts en attendant qu’il soit statué sur la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 02/03/2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel des jugements du 9 mars 2005 et du 11 juillet 2007 par exploit d’huissier du 2 mars 2009.

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en chambre du conseil sur base de l’article 30 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, statuant contradictoirement, le représentant du ministère public entendu en ses conclusions, reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de DIEKIRCH en date du 19/03/2009, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce, le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 10/03/2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,janvier 2009, sa demande a été rejetée.Ce jugement a été entrepris par A selon acte d’appel du 10 mars 2009.Après émission d’un échéancier à charge de l’Etat de conclure

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 05/10/2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B et sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 03/11//2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en condamnation de la société A. et en validation de la saisie-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 31 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens des

Statuant sur cette demande, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 13 novembre 2009, après avoir rejeté les fins de nonrecevoir opposées par la défenderesse, condamné celle-ci à payer au demandeur le montant de 32.768,10 € avec les intérêts légaux du 22 septembre 2008 jusqu’à solde ;Le jugement a été signifié à la société A s. à r. l.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 15/12/2009, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal a déclaré non fondées les critiques émises par les défendeurs A-B quant à l’évaluation des immeubles et des charges imposées

Par exploit d’huissier du 2 février 2009 Ba fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 10.500 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 13/05/2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 5 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le divorce entre les parties A et B aux torts de l’époux,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28/05/2009, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 5 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre

Revu l’arrêt rendu le 3 juin 2009 nommant expert monsieur Robert Kousmann avec la mission de déterminer, dans un rapport complémentaire au rapport d’expertise du 30 mars 2007, l’aggravation du dommage que l’assurée B a pu causer tant aux parties privatives qu’aux parties communes par sa négligence fautive à partir du mois de mai 2003.La Cour a retenu dans