Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4) Entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

pendant un jour en semaine à convenir entre parties de 9.00 heures à 18.00 heurespar la suite, chaque deuxième weekend, du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 19.00 heurespendant les vacances de Noël 2012 : du vendredi, 21 décembre 2012 à 18.00 heures au mardi, 25 décembre 2012 à 10.00 heuresvisite et d’hébergement du weekend se terminera le dimanche soir à

Les premières constatations faites par les policiers ont permis d’établir que V.) était seul avec son chien «Rocco» au moment de l’incendie et que T4.), l’amie de V.), avait quitté l’appartement vers 18.00 heures pour sortir avec des amies

serait venu au cabaret vers 18.00 heures

a dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les époux, a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du samedi, 9.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 350 euros par mois à titre de contribution à l

Au vu des conclusions du rapport psychologique, il y a lieu de restreindre le droit de visite du père à un jour chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures et de supprimer le droit d’hébergement accordé pendant les vacances scolaireschaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.

dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures

Il y a lieu de préciser que le droit de visite et d’hébergement commence le premier jour de chaque période concernée à 9.00 heures et se termine le dernier jour de chaque période concernée à 18.00 heures, sous réserve de ce que le premier juge a dit concernant les vacances de Toussaint, Carnaval et PentecôteIl y a encore lieu de préciser concernant les

à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la

aux horaires stipulés dans votre contrat de travail (de 8.30 à 12.30 heures et de 14.00 à 18.00 heures

contenu censé reproduit dans le corps de l’arrêt et en retient que le témoin confirme qu’il a pu observer à partir de son entrée en fonctions au mois de septembre 2008 que tant M. que le témoin I. passaient de très nombreuses heures au bureau, bien au-delà de 18.00 heures, aux fins de venir à bout des tâches dont ils avaient à s’occuper

Monsieur PERSONNE1.) fut informé, après plusieurs réclamations, le 06.05.2011 à 18.00 heures du soir que la remise des clés devait avoir lieu le lendemain matin

l’heure d’arrivée de l’enfant est fixée à 8.00 heures et l’heure de départ à 18.00 heures

semaine du samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, au cours de la période du 1er septembre 2010, 18.00 heures, au 9 septembre 2010, vers 17.00 heures, sur un chemin de terre entre LIEU1.) et LIEU2.), au lieu-dit « (...) », en infraction aux dispositions de l’article 15 alinéa 2 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desI) au

employeur, mais dont le rythme est le suivant : chaque premier lundi du mois, chaque deuxième mercredi du mois et chaque troisième mardi du mois, chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que les deuxième et quatrième week-ends du mois du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, dit que pendant les périodes où le père est considéré comme

ou dimanche de 14.00 heures à 18.00 heuresdimanche 18.00 heures, - à partir du 1er novembre 2012 : chaque deuxième week-end, de samedi 12.00heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été, du 16 au 31 juillet, ainsi que du 16 au 31 août, et pendant la moitié des autres vacances scolaires, pendant la première moitié les années

Pendant tout le mois d’avril 2009 et jusqu’au 31 mai 2009, la dame A.) a travaillé à plein temps pour compte de son employeur, soit de 10:00 heures à 15:00 heures et de 18:00 heures à 21:00 heures

travail et qu’elle recevait de la part de B des instructions claires quant aux horaires de travail qui étaient les suivants : du mardi au samedi de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures, et le dimanche de 9.00 à 12.00 heures

Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des