Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle relate qu’elles sont arrivées vers 17.30-18.00 heures au parking (...) de LIEU1.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. En attendant le dépôt du rapport d’expertise, le père s’est vu accorder un droit de visite journalier à exercer au moment du transport des enfants à l’école le matin, ainsi qu’un droit de visite chaque deuxième weekend, le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, et le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures.Eu égard au souhait légitime de A. de voir plus

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. qu’ils avaient ensuite passé le restant de la journée et la nuit dans cette ville, avant de repartir le 27 décembre 2017 aux alentours de 18.00 heures vers le Grand-Duché.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Par ordonnance du 22 mai 2018, le même juge des référés a accordé à B. un droit de visite à exercer chaque deuxième weekend, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures, et il a dit non fondée la demande du père en obtention d’un droit d’hébergement.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. PC1.) a encore indiqué que le 23 janvier 2015, vers 18.00 heures, il se trouvait chez lui lorsque P3.), P4.) et P5.) lui ont rendu visite.Le 23 janvier 2015, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à LIEU2.), (...), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes,et en lui mettant un couteau à la gorge, partant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires à convenir entre parties, condamné B) à payer à A) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 150 euros par enfant, allocations familiales non comprises, et a ordonné l’exécutionIl

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. 2018 en accordant à A) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de Enfant 1) et Enfant 2) à exercer une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant retour à l’école.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. a) en période scolaire : - chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - durant la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end, du mercredi de 17.00 heures au jeudi à la rentrée des classes,a) en période scolaire : - chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Elle se base notamment sur les témoignages d’B.) et de C.), qui établiraient qu’elle a travaillé du mardi au dimanche de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.00 heures.Quant au travail dominical, la salariée soutient avoir travaillé du 1er décembre 2007 au 13 octobre 2010 tous les dimanches de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Le contrat de travail de A.) prévoit, par ailleurs, que l’horaire de travail normal du salarié se situera entre 8.00 et 18.00 heures, sans excéder huit heures par jour et 40 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. subsidiairement encore, si la résidence de Enfant 1) devait être fixée auprès de la mère, voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer une semaine sur deux du dimanche 18.00 heures au dimanche prochain 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon en dernier ordre de subsidiarité voir accorder au père un droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. pendant les vacances d’été, pendant quatre semaines consécutives, du vendredi précédant la première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de B) et que pendant les années paires, les enfantspendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. A) demande, par réformation du jugement déféré, principalement à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant commune 1) auprès du père, sinon, subsidiairement à voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième semaine du vendredi 18.00 heures au vendredi suivant 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.18.00 à 21.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. déféré, il demande à se voir autoriser un droit de visite et d’hébergement usuel envers l’enfant 1), à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sinon à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer de manière progressive.du père tendant à l’exercice d’un droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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