Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.

entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (

P3.) et P2.) avaient quitté le domicile vers 11.00 heures pour revenir vers 18.00 heures.qu’ils s’y sont rendus vers midi pour y rester jusqu’à 18.00 heures ;P2.) et P3.) ont été hébergés durant la semaine chez P4.), la concubine de P1.) et se sont rendus en fin de matinée dans la forêt en question pour remettre l’héroïne à des clients qui avaient

Il lui proposa de venir en robe les lundis vers 18.00 heures au magasin afin de passer un moment ensemble.

Le contrat de travail a fixé la durée du travail à 40 heures par semaine du lundi au vendredi de 08.00 heures du matin à 12.00 heures ainsi que de 14.00 heures à 18.00 heures.

7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (

Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.

un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite.

une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à