Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-

L’éthylotest effectué vers 18.44 heures par un agent du C.I.P Esch-sur-Alzette a révélé une alcoolémie de 1,01 mg par litre d’air expiré.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 octobre 2013, à 9.00 heures, salle CO.1.01, au siège du tribunal de commerce ;CO.1.01, au siège du tribunal de commerce ;

sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’audience d’appel des causes du mercredi 10 avril 2013 à 15.00 heures, salle d’audience n° CO 1.01

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi, 22 février 2013, à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au lundi, 4 mars 2013, à 15.00 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er étage)

salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit : L'

deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :

les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 14 mai 2012, salle CO 1.01, (Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage);

la comparution personnelle de A.), de B.) et d’C.) le mercredi, 28 avril 2010 à 9.00 heures, salle TL 1.01, au premier étage du tribunal d’arrondissement, Cité judiciaire, Plateau Saint Esprit, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Mireille HARTMANN, réserve le surplus et les frais, refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 11 mai 2010 à 15

Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :

du 1" 01.2009 au 25.01.2009 inclus

rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

2003/2004 4 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.31 5 Cass. n°1/01 du 4 janvier 2001 6 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.60

procès-verbal de vérification des créances au 26 janvier 2012 à 15.00 heures, en la salle CO 1.01 (Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage) et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 6 février 2012 à 9.00 heures en la salle TL 1.07;

du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 fois)du 1.01.1994 au 1.02.1995 : LUF 30.000.- (14 fois)