Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2148 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE2.) en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction aux articles

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 décembre 2023.PERSONNE1.) estime avoir dû quitter le domicile conjugal suite à l’ordonnance de référé et ajoute s’être insallée chez une amie et conteste avoir emporté avec elle un meuble.Il ressort de l’ordonnance de référé n° 160/2010 du 13 juillet 2010 (pièce 25, farde III de PERSONNE2.))

Il est encore constant en cause que, par ordonnance du juge des tutelles du 16 février 2021, PERSONNE2.) a été placée sous sauvegarde de justice et que Maître Laurent BACKES a été nommé mandataire dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

De l’accord des deux copropriétaires de l’immeuble en question, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et, par application des dispositions de l’article 20 de la loi du 16 mai 1975, il y a lieu de nommer le syndic professionnel SOCIETE1.) avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 novembre 2023.

Suite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 janvier 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Suite au contredit formé le 8 mai 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00181, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 26 septembre 2024.Par lettre, non datée, déposée le 8 mai 2024, au greffe du

SOCIETE3.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.), la société SOCIETE6.) et la société SOCIETE7.), sur base de l’assignation et de la réassignation originaires des 17 et 21 mai 2024, pour lesquelles une ordonnance des référés a été rendue le 13 septembre 2024.Au vu des éléments du dossier, il y a lieu de faire droit à la demande

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance n° 159/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue en date du 25 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège du chef des infractions d’abus de faiblesse, sinon d’abus de confiance, et de blanchiment.Par ordonnance du 15 juin 2022, le juge d’instruction avait nommé

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.