Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2021, le jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) parL’ordonnance d’exequatur a été signifiée à la partie défenderesse le 5 juin 2021.Les délais pour faire appel contre cette ordonnance étant expirés et aucun appel n’ayant été interjeté, la condamnation du Tribunal de

ORDONNANCE

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’allocation d’activation de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-98/23 du 8 mai 2023, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeordonnance toutes mesures provisoires et rend applicables les articles 15, 16 et 17 du Nouveau Code de Procédure civile.

En l’espèce, PERSONNE1.) se limite à indiquer qu’il fait un recours contre une ordonnance pénale n° 631 sans préciser contre quelle décision de la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, qui aurait prononcé une interdiction de conduire, il entend intenter un recours.

Par ordonnance rendue le 04 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.Elle a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 22 mars 2019 quant au seul volet d’une éventuelle surséance à statuer requise par PERSONNE1.).L’affaire a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 17 février 2023 quant au fond du litige entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.096,44 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

limitée SOCIETE1.) SARL à payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 1.907,90 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2022, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ;

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l’ordonnance qui suit :La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui délivrer les fiches de salaire des mois de juillet et d’août 2023 dans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance, le tout sous peine d’une astreinte de 50.€ pour chaque jour de retard et pour chaque document.Elle demande finalement la condamnation