Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEvoir déclarer l’ordonnance à intervenir commune au notaire Maître Laurent METZLER,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel et sans caution.Finalement, au vu de l’urgence de la situation, résultant du fait que la première visite doit avoir lieu à peine un jour après le

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 15 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.De l’accord des parties et sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.qu’en parallèle de la saisie-arrêt, l’exequatur de la sentence arbitrale a été prononcé par ordonnance du 8 mai 2015, rectifiée le 22 mai 2015,que l’État de Roumanie a interjeté appel de l’ordonnance d’exequatur, appel qui a été rejeté par arrêt no 15/21-VIII-Exequatur de la Cour d’appel du 11 février 2021 rendu

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège,

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-01829 et TAL-2024-02457 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par les parties requérantes au principal et telle que reprise dans le dispositif de la présente

Suivant ordonnance rendue le 25 août 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement du montant de 5.235,00 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales

Suite au contredit formé le 9 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre, datée du 9 octobre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le même jour, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°

Vu l’ordonnance de clôture du 04 mars 2024.

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26614/23 délivrée le 21 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.

ces coups ayant notamment causé les blessures plus amplement précisées par l’ordonnance médicale du docteur Hansjörg REIMER du 18.05.2021, à savoir un traumatisme crânien avec des plaies ouvertes sur la tête, la fracture d’une côte, un écrasement («L’ordonnance de renvoi date du 20 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1790/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur PERSONNE2.) (perquisition à l’étude de Martine SCHAEFFER)

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1171/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 199 du Code pénal et du chef de faux.

Ordonnance de clôtureOrdonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 9 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7798/23 délivrée le 19 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 1er août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP 0

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;Par ordonnance du 16 mai 2023, l’expert Paul LAPLUME a été remplacé par l’expert Jean FABER.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera