Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a, en outre, facturé un montant total de (135,00 + 32,50 + 36,60 =) 204,10 euros au titre de frais.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Son poste ne comporterait que 21 heures de travail par semaine (60% de 35 heures par semaine), de sorte qu’elle serait disponible pour s’le site de Mercy, à raison de 60% d’un cadre plein, soit 21 heures par semaine qu’elle regrouperait sur certains jours de la semaine pour être disponible pour l’enfant commune.PERSONNE1.) qui occupe un emploi à plein temps

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

143,60 euros143,60 euros1.822,08 + 267,96 + 188 + 1.272 + 61,51 + 81,14 + 143,60 + 205,41 (frais de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

l’infraction à l’article 135-4 du Code pénal se trouve en concours réel avec l’ensemble des autres infractions retenues à sa charge, de sorte qu’il y lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.

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PERSONNE2.) s’oppose à l’offre de preuve et sollicite le rejet de la pièce n° 60 déposée par PERSONNE1.) au motif que cette pièce aurait été fabriquée pour les besoins de la cause.a. demande en rejet de la pièce n° 60 déposée par PERSONNE1.)PERSONNE2.) sollicite le rejet de la pièce n° 60 déposée par PERSONNE1.) au motif que cette pièce aurait été fabriquée

D. LEGEAIS, op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

222-9 alinéa 1er du Code du travail, fixant le taux mensuel d'un travailleur non qualifié à 256,60 euros au nombre de 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au ler janvier 1948, soit -à l'époque des faits- aux taux mensuel de 2.141,99 euros, indice 834,76,En vertu de l’article 60 du Code pénal, il y a partant lieu de ne prononcer que la peine la plus

60 Mémoire en cassation, page 34, dispositif.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).