Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 93/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle générall'ordonnance qui suitRevue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 349/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

déjà subie suite à l’ordonnance du juge d’instruction du 16 novembre 2021, et avant que ne soit accordé l’exception pour les trajets professionnels par la chambre du conseil du 17 juin 2022, à l’interdiction de conduire ferme de 25 mois et 16 jours prononcée le 12 juin 2023

FAITS Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 avril 2023, Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS a, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement noORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement noretard à partir de

Les faits et rétroactes de la présente affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance rendue en date du 2 mars 2023 sous le no. (Jgt 301/2023) et un jugement rendu en date du 15 mai 2023 sous le novu la notification de l’ordonnance d’autorisation au débiteur saisi en date du 11/10/2022ordonnons l’exécution provisoire de la présente

qu’en date du 19 janvier 2021, il a communiqué à l’employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, un certificat d’incapacité de travail du 19 au 23 janvier 2021 ainsi que l’ordonnance pour le test de dépistage du Covid-19

Afin de cependant de recueillir des éléments objectifs sur les capacités parentales des parents et notamment les modalités de prise en charge de la mineure depuis leur séparation, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2023TALJAF/002255 du 26 juin 2023 statué au provisoire et ordonné une enquête socialeDans l’attente de la mesure d’instruction

Par ordonnance du 22 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance pénale n°0333 rendue le 30 janvier 2023, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 03 février 2023Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 09 février 2023, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnancePar ordonnance pénale numéro 0333 rendue le 30 janvier 2023, le juge de paix de Luxembourg

Ordonnance du 26 juin 2023l'ordonnancePar exploit d’huissier de justice du 11 mai 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de référés, aux fins de voir condamner le défendeur à remettre son rapport endéans la huitaine à compter de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

ORDONNANCELe requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 13 juin 2023 par ordonnance du juge d’instructionPar ces motifs: La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée,

par ordonnance rendue le 31 mai 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.903,06 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi