Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise et fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'Expert incombant à SOCIETE2.) au montant de 1.000.- euros.Par ordonnance de consignation complémentaire du 10 mars 2023, le magistrat de la mise en état a fixé la provision à valoir sur les

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 25 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA219/23 délivrée le 9 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 0.02

La Cour a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022 et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux

Aux termes de l’ordonnance numéro 125/23 du 16 janvier 2022, l’expert PERSONNE6.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE5.).

Vu l’ordonnance numéro 375/2022 rendue le 14 décembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d

Vu l’ordonnance numéro 61/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences

Vu l’ordonnance de renvoi n° 965/23 du 7 juin 2023, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance n° 904/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-5085/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.454,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1992/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 833,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4980/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s le montant de 322,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 10 juillet 2023 entré au

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Par ordonnance du 24 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et le mandataire de PERSONNE1.) a été informé que l’affaire est renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour d’appel du 20 septembre 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 janvier 2023 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 31 décembre 2019 par PERSONNE2.), agissant pour sa mère, PERSONNE1.), en vertu d’une procuration notariale, contre l'ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembrePar jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) et la société à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 novembre 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par jugement n°

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.