Décisions intégrales des juridictions judiciaires

justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 septembre 2013, le tribunal de paix de Luxembourg aDe ce jugement, lui signifié le 28 octobre 2013, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier

Par exploit d’huissier du 28 novembre 2013, PERSONNE4.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 900,00 euros, du chef des suites du susdit accident, avec les intérêts légaux à partir du jour de l

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 350,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), né le DATE1.), ce à partir de la séparation des parties

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parPar

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 18 juin 2013, le licenciement a été déclaré abusifPar exploit d’huissier de justice du 5 août 2013, M. A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement,

juin, juillet et novembre 2012, avril et décembre 2013, février, avril, mai, août et septembre 2014, avec les intérêts légaux à partir de chaque échéance, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à soldeA l’audience des plaidoiries du 27 octobre 2015, A.) fait l’aveu de ne pas avoir payé les loyers suivants : mai 2012, novembre 2012, décembre

1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 8 mars 2013, le tribunal a condamné F.) et R.) à payer à N.) la somme de 23.936,45 €

Face au silence d’M.) , B.) a, par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2013, fait donner assignation à M.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir constater qu’un contrat d’architecte avait été conclu entre lui et M.) , pour voir prononcer la résiliation judiciaire dudit contrat et pour voir le défendeur condamner en

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 17 janvier 2013, la société à

Suite à sa mise en faillite en date du 7 janvier 2013, la société B s.à r.l. est représentée en justice par le curateur Maître Christian STEINMETZ

Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par

ESCH-/SREC/2013/32914-324KRMA du 8 mai 2014, numéro DirESCH/SREC/2013/32914-402/KRMA du 19 mai 2014 et numéro DirESCH/SREC/2013/32914-413/MUTO du 21 octobre 2014 dressés par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, Section deimporté depuis les Pays-Bas, notamment le 30 décembre 2013, de grandes quantités de cocaïne et de

Entendu par les agents de police en date du 5 février 2013, X.) a contesté avoir exercé des fonctions dans la société « SOC2.) Sàrl » après son licenciement en date du 31 décembre 2011X.) a été entendu une première fois par le juge d’instruction en date du 6 février 2013A.) et B.) ont été réentendus par les agents de police en date du 7 février 2013 et ont

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2704/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de ce siège du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuseLe Ministère Public reproche au prévenu P

Il résulte du dossier pénal que l’appelant ne remplissait pas les critères pour obtenir personnellement une autorisation d’établissement pour exploiter une entreprise de construction et qu’il a contacté P.2.), qui depuis le 23 mai 2013 figure comme gérant technique de la société au registre de commerce et des sociétés et qui depuis le 10 juin 2013 est

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013Par acte d’avocat à avocat du 19 juin 2015, A.) a déclaré se désister de l’action introduite contre B.), C.) et la société anonyme SOC.1.) par acte d’huissier de justice du 23 juillet 2012 devant le tribunal d’arrondissement de

Statuant sur les demandes de la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-après la sàrl SOC.1.)) tendant à la condamnation des consorts B.) et A.) au paiement du montant de 17.041,67 euros, avec les intérêts légaux, du chef de trois mémoires d’honoraires impayés des 1er mars 2013 et 8 avril 2013, relatifs à trois projets immobiliers à (...), le tribunal d

Statuant sur la demande de la société anonyme SOCIETE2.) tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat intitulé « Principal-Party Agreement », le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 8 novembre 2013, signifié le 20 janvier 2014, a déclaré résilié le « PrincipalParty Agreement » aux torts d’PERSONNE1

Par requête déposée le 12 juin 2013, la société anonyme SOCIETE2.) SA a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette pour i) voir dire que SOCIETE1.) SA est occupante sans droit ni titre et la voir condamner à déguerpir des lieux, ii) fixer l’indemnité d’occupation, à partir du 27 mars 2013, au montant mensuel

Par exploit d’huissier du 13 septembre 2013, SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) voir constater la résiliation de la convention, portant sur la location d’une parcelle, avec, effet au 3 juillet 2012, ou à toute autre date à déterminer par le tribunal