Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Par exploit d'huissier du 19 juin 2009, B) interjette régulièrement appel contre le titre exécutoire n° 67/2009 délivré le 9 juin 2009 par le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Diekirch déclarant exécutoire l’ordonnance n° 67/2009 du 22 avril 2009 lui enjoignant sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile

Par une ordonnance du 11 mai 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondé le contredit formé par Z) contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 mars 2010 lui enjoignant de payer la somme de 48.125,25 EUR à A) et il a déclaré nulle et non avenue cette ordonnance conditionnelle de paiement numéro 185/

Par exploit d'huissier du 4 novembre 2010, Q) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2010 par le président du tribunal de travail la condamnant à payer à C) des provisions de 383,40.- euros et de 1.682,76.- euros pour, respectivement, les arriérés de salaires des mois de mai et juin 2010, ainsi que de 1.244.- euros à titre d’

Par une ordonnance du 11 mai 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondé le contredit formé par Z) contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 mars 2010 lui enjoignant de payer la somme de 34.671,71 EUR à B) et il a déclaré nulle et non avenue cette ordonnance conditionnelle de paiement numéro 189/

docteur RICHARD qui avait été nommé expert par ordonnance de référé du 27 novembre 2007 n’est pas à annuler, mais qu’il est toutefois succint, qu’il y a lieu de prendre en considération les conclusions du docteur Paul NILLES qui avait été chargé par B de l’établissement d’un rapport unilatéral, rapport régulièrement communiqué en cause et soumis à la libre

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés a condamné L) à payer à H) la somme de 75.000.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 23 août 2008 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 10 février 2010, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 28 janvier 2010.Il conclut à la réformation de l

Vu l'ordonnance de renvoi n°1812/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu P.1.) à comparaître devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions de viols, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenu avait autorité sur les victimes.Aux

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.La demande de la société appelante tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture, présentée par conclusions du 18 mars 2011, au motif qu’une instruction serait en cours en Allemagne au sujet du vol domestique reproché à l’intimée, est à rejeter.reçoit l’appel, déclare non fondée la demande

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

commun au motif que ces remboursements tomberaient dans les charges du ménage, déclara recevable sa demande en indemnisation suite au remboursement du prêt depuis le 2 juillet 2007 et prononça la révocation de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de préciser le montant actualisé.

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société L) S.A. (ci-après « L) ») contre la société de droit français A) EMBALLAGES METALLIQUES S.A.S. (ci-après « A) »), le juge des référés a, par ordonnance du 5 octobre 2010, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, et nommé le professeur

le maintien du droit de visite et d'hébergement de B à l'égard de X, tel que mise en pratique depuis l'ordonnance de référé du 17 janvier 2007 à savoir un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires, et ce jusqu'à la majorité de X ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 février 2011.