Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à préciser sous quel régime matrimonial elles sont mariées et à régulariser la procédure le cas échéantordonne la révocation de l’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023Étant donné qu’aucune des parties ne prend position quant à ce point, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d’éclaircir le

ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des conditions de délai permettant la préparation de

l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH de prendre position de manière circonstanciée quant aux points soulevés dans la motivation du jugement et de verser en cause les pièces requisesl’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendueDans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article

Il rappelle à cet égard que la science de la graphologie n’est pas une science exacte contrairement à l’expertise génétique, que l’expert Assel a simplement accompli la mission qui lui a été confiée par le juge d’instruction suivant ordonnance, que le prévenu ainsi que son avocat à l’époque ayant étéPour ce qui concerne les deux rapports d’expertise, la Cour

Par jugement n°NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans autrement composé, a dit le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article 9 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat non fondé et a révoqué l’ordonnance de clôture du DATE3.) afin d’inviter les parties à conclure quant à l’incidence de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle générall'ordonnance qui suitRevue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleSuivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’

Vu l’ordonnance de non-lieu n° 24/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch (ciaprès l’Ordonnance) qui a dans son dispositif « dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits qui ont formé l’objet de l’information ouverte à l’égard la société SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) des chefs d

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité d’administrateur provisoire et de séquestre de la société anonyme SOCIETE2.) SA, suivant ordonnance de référé n°NUMERO3.) du DATE1

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi que des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mars 2022procédure dans la cadre de laquelle une ordonnance a été rendue le 11 mai 2010 en première instance et quatre arrêts (le dernier datant du 31 janvier 2018) ont été rendus par la Cour d’appel (étant précisé que les trois premiers arrêts de la Cour d’appel ont fait l’objet d’une

ORDONNANCELa société anonyme SOCIETE1.) S.A. demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant opposition ou appel, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de

Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle

VIII (infraction de blanchiment), IX (transport d’une arme sans autorisation ministérielle) et X b) (association de malfaiteurs) de l’ordonnance de renvoi, qui constituent desde vol à l’aide de violences et de menaces pour le braquage du 6 février 2021, en ajoutant après les termes « dans une maison habitée » le bout de phrase « un pistolet ayant été montré