Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en ce que l'arrêt attaqué du 2 avril 2015 n'a pas répondu au moyen des époux X-Y dans leur acte d'appel du 6 mars 2013, repris dans le corps de conclusions du 31 juillet 2013, en vertu duquel ils ont contesté avoir reçu de la partie défenderesse en cassation une quelconque information ou conseil au moment de l'acquisition de titres indiqués par la banque,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 5 août 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 5 août 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 5 juillet 2013, le tribunal a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 1er février 2013, comparaissant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er février 2013, la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL (ciaprès la société SOC.1.)) fait donner assignation à l’Administration de l’

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Lors de son interrogatoire du 20

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013,

2/ Sur base d’un nouveau contrôle effectué au courant de l’année 2013, le bureau d’imposition 3 émet en date du 13 février 2014 de nouveaux bulletins de taxation d’office pour les années 2008 et 2009, ainsi que des bulletins de taxation d’office pour les années 2010 à 2012 (notifiés le 3 mars 2014).à voir courir les intérêts de retard à partir 6 avril 2010

En 2013, la Suède a amendé la loi no 1972/119 sur la détermination du sexe.loi du 18 décembre 2013 portant modification du code civil, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, aux termes de laquelle il ne serait plus exigé que la personne soit stérile ou qu’elle ait subi une réassignation sexuelle (pour autant que la demande soit justifiée du point de vue

Pour statuer ainsi, le tribunal de paix a tout d’abord relevé qu’il ne ressortait d’aucun élément de la cause que PERSONNE3.) avait également été chargé de la prise de photographies, le devis du 23 août 2013 renseignant uniquement le tournage d’un film, et une autre personne ayant été chargée de prendre des photos.A l’appui de leur recours, PERSONNE1.) et

Par requête déposée au greffe le 5 juillet 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour voir résilier le contrat de bail et pour voir condamner PERSONNE3.) au déguerpissement des lieux loués, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de relocation d’un montant de 2.825,98 euros et d’une indemnité

Suivant acte de vente en l’état futur d’achèvement passé par devant notaire le 4 avril 2013, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), ont acquis de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (propriétaire du sol renonçant au droit d’accession) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (promoteur et constructeur de l’immeuble) 3,

A) fait exposer qu’elle est spécialisée dans la vente de robes sur internet et que depuis juin 2013, elle dispose auprès de la société AMAZON EU S.àr.l. d’un compte « Vendeur Amazon » dont le nom de boutique est « MODAREVA »

Un accident de la circulation s’est produit le 28 novembre 2013, vers 18.45 heures, sur la ADRESSE7.) à ADRESSE7.) entre le véhicule de la marque Peugeot, immatriculé NUMERO5.), conduit par son propriétaire, PERSONNE1.), et assuré auprès de la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE3.) Scrl et le véhicule de la marque SEAT, immatriculé NUMERO6.)

Par requête déposée au greffe le 5 juillet 2013, A1.) et A2.) ont fait convoquer B.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour voir résilier le contrat de bail et pour voir condamner B.) au déguerpissement des lieux loués, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de relocation d’un montant de 2.825,98 euros et d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière criminelle, le 22 janvier 2013, sous le numéro IC 26/2013 (intérêts civils 145.867), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du

2192-61/HADA du 26 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-62/HADA du 29 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-63/HADA du 4 avril 2012, n° SPJ/RGB/2013/219271/HADA du 17 juillet 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/JDA/2191-70/SLUC du 17 juillet 2013, n° SPJ/ADN/2013/2192-72/SLUC du 5 août 2013, n° SPJ/RGB/2013/2192-74/HADA du 21 août 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/2192-75/DADI du 27

Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a dit le licenciement avec préavis du 25 mars 2013 régulier et justifié, a débouté A.) de ses demandes et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.L’appelant demande, par réformation, à la Cour de dire le licenciement intervenu en date du 25 mars 2013 abusif et de condamner l’

Par requête déposée le 2 mai 2013, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 5 juillet 2012 et pour le voir condamner au paiement d’un montant de 12.500 € à titre de dommage matériel et de

Ainsi en date du 20 décembre 2013, A.) aurait déjà omis de brancher les freins du

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2013, comparaissant par Maître Vincent ALLENO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 19 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré fondé le licenciement du 29 novembre 2010 pour des motifs économiques de Mme A.) par la société

A.) interjette appel incident et réclame 21.414,65 € à titre de dommage matériel, montant qui correspond à la perte de salaire qu’il affirme avoir subie durant la période de septembre 2012 à septembre 2013, et 5.000 € à titre de dommage moral.touché du 1er octobre 2012 au 31 mai 2013 un salaire brut de 14.626,59 €.