Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant par une ordonnance du 15 octobre 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme E) CREDIT INSURANCE BELGIUM NV (ci-après «E)») contre T), le juge des référés de Luxembourg a évalué la créance de la demanderesse à 2.000.- EUR à titre de solde sur contrat avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 15,38%, sur le montant

magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Par ordonnance du 6 mai 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2010, S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 17 juin 2010.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.

Par ordonnance du 25 octobre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 9 décembre 2010, A) a relevé appel de cette ordonnance.Les intimés concluent d’emblée à l’irrecevabilité de l’appel, qui serait intervenu en dehors du délai de quinzaine à partir de la signification de l’ordonnance.Il ressort de la procédure versée que l’

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 juillet 2010 renvoyant les prévenus P.2.), P.3.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes, de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, subsidiairement d’extorsion, de rébellion et de menaces.même

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1076/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 mai 2010 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 574 4° et 574 6° du Code de commerce sanctionnés par l’article 489 du CodeLe 21

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1076/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 mai 2010 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 574 4° et 574 6° du Code de commerce sanctionnés par l’article 489 du CodeLe 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Par ordonnance du 18 janvier 2010, le Président du tribunal du travail a constaté que la demande de réintégration était devenue sans objet et a déclaré irrecevable pour cause de forclusion la demande en maintien du salaire.Contre cette ordonnance M.) a régulièrement interjeté appel par exploit du 26 février 2010, demandant à la Cour de dire, par réformation,

la plainte pour faux témoignage déposée le 11 novembre 2008 par H) à l’encontre de ce témoin fait le 25 juin 2010 l’objet d’une ordonnance de nonlieu)Aux consultations ultérieures (pour bronchites asthmatiques, accès d’asthme ou renouvellement d’ordonnance), je trouvais LG) plus renfermé, moins communicatif.

Par ordonnance du 4 mars 2011, le juge saisi a fait droit à la demande et a ordonné la mainlevée des effets de la saisie du 27 décembre 2010 sous peine d’astreinte de 10.000.- euros par jour de retard, limitée à la somme de 3.367.109.- euros.Par exploit d’huissier du 17 mars 2011, la Banque D) Luxembourg a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 30 juin 2010 et par exploit d'huissier du 1er juillet 2010 la société civile professionnelle de droit panaméen AAA, DDD, EEE, la société à responsabilité limitée CCC Luxembourg et la société anonyme de droit panaméen BBB ont fait comparaître la société à responsabilité limitée FFF et GGG devant le magistrat

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 2222/10 du 27 octobre 2010.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement à Luxembourg le 25 novembre 2010 sous le numéro 1089/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.