Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de verser les pièces dont il se prévaut dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2022PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénalSuivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal

PERSONNE1.) a ensuite sollicité une expertise judiciaire et l’expert Thomas FRIES fut nommé par ordonnance de référé du 10 décembre 2020

Par ordonnance Nocette ordonnancePar arrêt N° 136/18 – VII – REF du 11 juillet 2018, la Cour dit l’appel non fondé et confirma l’ordonnance entrepriseL’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 mars 2023La solution du litige ne se concevant pas

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit

Vu l'ordonnance de renvoi no 1285/22 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 juin 2022 renvoyant PERSONNE3.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi n°80/23 du 25 janvier 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef infractions aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 471 et 506-1 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 31 octobre 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 octobre 2022 et

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant au moyen d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 19 avril 2023

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés aurait ordonné une expertise judiciaire pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état

et d’une ordonnance du 5 janvier 2023 ayantPar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2023 et signifié à PERSONNE2.) le 5 avril 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 5 janvier 2023 et contre le jugement du 2 mars 2023, dont il n’est pas établi qu’ils aient fait l’objet d’une significationIl demande, par réformation, à la

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’affaire qui a été instruite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 31 mai 2023

Elle rappelle qu’aux termes d’une ordonnance de référé rendue entre les parties le 17 mai 2018, PERSONNE2.) a été autorisé à résider, durant l’instance, séparé d’elle durant l’instance à L-ADRESSE3Suivant ordonnance du juge des référés du 17 mai 2018, PERSONNE2.) a été autorisé à résider séparément de PERSONNE1.) à L-ADRESSE3.), avec interdiction à celle-ci