Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixe jour et heure de l’enquête principale au jeudi, 2 avril 2009, à 10.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.fixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 7 mai 2009, à 10.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.dit que B.) devra faire connaître au greffe de la Cour au plus tard le 16 avril 2009 les noms, prénoms et demeures des témoins éventuels

Arrêt N° 77/09 V. du 10 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 26 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel deprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 10 février 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

refixe l’affaire à l’audience de la Cour du jeudi, 19 mars 2009 à 15.00 heures, salle C.R.2.29. réserve les frais. 4

fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

Arrêt N°70/09 X. du 4 février 2009Par nouvelle citation du 26 novembre 2008, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l

dit que C est tenu de consigner la somme de 750 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 04 mars 2009 au plus tard ;

Arrêt N°72/09 X. du 4 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 2 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N° 64/09 V. du 3 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 67/09 V. du 3 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 19 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

Arrêt N°53/09 X. du 28 janvier 2009Par nouvelle citation du 3 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°58/09 X. du 28 janvier 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 7 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N° 51/09 V. du 27 janvier 2009prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 27 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N°41/09 X. du 21 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°40/09 X. du 21 janvier 2009LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°44/09 X. du 21 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N° 24/09 X. du 14 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 14 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°8/09 X. du 7 janvier 2009LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 7 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit : Par déclaration du 14 mars 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a fait interjeter appel au pénal et au civil contre un jugement correctionnel rendu le 14