Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2010.

LA COUR D’APPEL: Par exploit d’huissier du 9 octobre 2009, la société anonyme A S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue en date du 26 mai 2009 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre l’appelante et B. Par acte signé le 18 mars 2011, l’appelante déclare se désister de l’action et de l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2010.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 février 2011.

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)

Par ordonnance numéro 976/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 15 mai 2006, A.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2011.A de son côté fait plaider que la disposition susmentionnée signifie simplement que le salarié licencié avec effet immédiat, autorisé à percevoir des indemnités de chômage à titre provisoire, en vertu d’une ordonnance du président du tribunal du travail, ne doit pas rembourser lesdites

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.Par ordonnance rendue contradictoirement le 17 août 2010, le juge de paix délégué saisi a ordonné le maintien de la rémunération brute mensuelle de B auprès de son employeur, la société anonyme A S.A., à partir du 20 juillet 2010 jusqu’à la solution définitive du litige et rejeté les demandes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 11 janvier 2011.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.L.,

Par ordonnance du 16 juin 2010, le juge saisi a fait droit à la demande, sans préciser sur quelle base, et il a nommé expert en cause K).Par exploit d’huissier du 5 octobre 2010, la société S) Gmbh a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’audience du 8 mars 2011, les sociétés B) ont relevé appel incident de la même ordonnance.