Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023

pour la durée du 20 juin 2023 au 10 décembre 2024, suite à la déchéance du sursis accordé par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 30 octobre 2018 du fait de la condamnation du requérant par ordonnance pénale du Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2023 à une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnancedit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexitéPar ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures

l’ordonnance qui suit

en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacéPar ordonnance de référé du 15 février 2022, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392

Vu l’ordonnance numéro 397/20 rendue le 26 février 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 493 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE1.),

de procédure civile, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 février 2023reçoit la requête en interprétation en la forme, la déclare fondée, dit qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle, rectifie l’arrêt civil n° 40/23 rendu le 23 mars 2023 par remplacement de la date du « 20 septembre 2020 » par celle du « « 27 novembre 2020

Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même TribunalAu vu de ces considérations, ensemble les aveux du prévenu, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces telles que