Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Suite au contredit formé le 27 avril 2023 par Maître Benoît Daniel ENTRINGER contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00164, délivrée en date du 16 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 5 juin 2023,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.402,97 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.833,09 euros.Suivant ordonnance rendue le 28 juillet 2023,

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-982/23 du 1er septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

par ordonnance rendue le 18 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE1.) a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire,

Vu l’ordonnance pénale émise le 6 septembre 2022 sous le numéro 2257 à l’encontre de PERSONNE1.), qui lui a été notifiée à personne le 9 septembre 2022.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 75 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de celle-ci pour avoir commis les infractions suivantes :Il échoit de

l’ordonnance qui suit :Il réclame ainsi communication de ces documents sous peine d’une astreinte de 250.euros par document et jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros surIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.la société à

Vu l’ordonnance n° 21/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 10 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions aux articles 8.1.a., 8.1.b., 8.1.i), 8-1.A l’audience du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a pas nié les faits qui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Cette règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

à SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE5.) de communiquer à SOCIETE1.) la convention de cession des titres ALIAS1.) avec ses annexes dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, ce sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retardà SOCIETE2.) de communiquer à SOCIETE1.) le registre des associés de SOCIETE2.) tel que

Vu l’ordonnance de clôture du 06 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 621/23 du 11 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et à l’article 506-1(3) du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 164/23 (XIX) du 22 février 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, principalement d’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal etAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 618/23 du 11 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble

autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à SOCIETE1.) de prendre position quant à la régularité de la procédure suivie à l’encontre de SOCIETE3.) et de régulariser le cas échéant la procédure conformément aux articles 84 etL’

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 21 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29416/22 délivrée le 20 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 janvier 2023 à 09h00, salle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA22609/23 délivrée le 20 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2023 à 09h00, salle JP 1.19.