Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2009.

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 1.200.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

Suivant virement avec valeur au 2 janvier 2009 une tierce personne a fait parvenir à l’huissier de justice chargé de l’exécution de cette prédite créance un montant de 350 €.

Arrêt N°110/09 X. du 4 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 18 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°109/09 X. du 4 mars 2009Par nouvelle citation du 11 décembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 2 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Arrêt N°92/09 X. du 18 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 9 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°95/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 28 janvier

Le curateur relève que les créances déclarées au 15 janvier 2009 s'élèvent à la somme de 38.355,32 euros, que suivant pièce versée par l'appelante un virement de 39.883,17 euros a été effectué le 17 décembre 2008 sur un compte tiers afin de désintéresser les créanciers.

fixe à l’audience du mercredi 11 mars 2009, à 15.30 heures, salle CR.2.28.

Arrêt N°78/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 11 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A la fin de l’audience l’affaire fut remise

Arrêt N°79/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’