Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés a condamné L) à payer à H) la somme de 75.000.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 23 août 2008 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 10 février 2010, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 28 janvier 2010.Il conclut à la réformation de l

docteur RICHARD qui avait été nommé expert par ordonnance de référé du 27 novembre 2007 n’est pas à annuler, mais qu’il est toutefois succint, qu’il y a lieu de prendre en considération les conclusions du docteur Paul NILLES qui avait été chargé par B de l’établissement d’un rapport unilatéral, rapport régulièrement communiqué en cause et soumis à la libre

Vu l'ordonnance de renvoi n°1812/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu P.1.) à comparaître devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions de viols, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenu avait autorité sur les victimes.Aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.La demande de la société appelante tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture, présentée par conclusions du 18 mars 2011, au motif qu’une instruction serait en cours en Allemagne au sujet du vol domestique reproché à l’intimée, est à rejeter.reçoit l’appel, déclare non fondée la demande

le maintien du droit de visite et d'hébergement de B à l'égard de X, tel que mise en pratique depuis l'ordonnance de référé du 17 janvier 2007 à savoir un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires, et ce jusqu'à la majorité de X ;

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société L) S.A. (ci-après « L) ») contre la société de droit français A) EMBALLAGES METALLIQUES S.A.S. (ci-après « A) »), le juge des référés a, par ordonnance du 5 octobre 2010, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, et nommé le professeur

commun au motif que ces remboursements tomberaient dans les charges du ménage, déclara recevable sa demande en indemnisation suite au remboursement du prêt depuis le 2 juillet 2007 et prononça la révocation de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de préciser le montant actualisé.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2008 et par exploit du 2 juin 2008, la société ZZZ a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, pour obtenir paiement dudit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.