Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-01262 du rôle contre SOCIETE7

ORDONNANCEAux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclamait encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-03774 du rôle contre SOCIETE9

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/21 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

ORDONNANCEAux termes de cette assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023

Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 eurosCette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointesen avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport pour

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeublepersonne qualifiée, désignée soit d’un commun accord par les parties, soit par ordonnance non susceptible de recoursPar ordonnance de référé du 20 juillet 2016, le tribunal aurait interdit à la société SOCIETE1.) de faire procéder aux

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été jointsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège