Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une première ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-504574/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.175,08 euros avec les intérêts au taux légal du chef d’une facture impayée n° 80 du 1erLadite

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 143/24 rendue en date du 7 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 9bis, alinéas 1 et 2, et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;réservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

Elle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE2.) etEu égard notamment aux nombreuses procédures opposant les actionnaires et les bénéficiaires effectifs de la Société, il y a lieu, en l’espèce, de limiter la mission de l’administrateur provisoire à une durée d’un (1) an à partir de la signification de la présente

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)ensemble ses annexes : Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à Maître

signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et par jour de retard.PERSONNE1.) demande enfin à voir déclarer l’ordonnance commune au SYNDICAT.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-06306 et TAL-2024-08140 pour y statuer par une seule et

Vu l’ordonnance numéro 130/24 du 11 mars 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 121/24 du 4 mars 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375, 383, 383bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Lors d’une perquisition

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2024.

Aux termes de la décision entreprise PERSONNE1.) doit exécuter une interdiction de conduire ferme de 15 mois, résultant de la déchéance d’un sursis en raison d’une condamnation à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, intervenue par ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Luxembourg du 12 août 2024 du chef de « défaut d

annuler sinon rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 ayant ordonné la saisie-arrêt sur toutes les sommes, effets ou avoirs de la société SOCIETE1.) afin d’obtenir sureté et paiement du montant de 201.747,95,euros en principal et intérêts arrêté provisoirement à la date du 16 novembre 2023.Quant à la demande en annulation de l’ordonnance

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329 alinéa 2, 330-1, 509-1 et 528 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2024.

Par ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour avoir paiement de la somme de 38.203,69.- euros et du montant de 713,19.- euros indexé au titre de terme courant à prélever mensuellement à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 544/24 (XIXe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Après d’itératives remises à l’initiative de PERSONNE1.), cette affaire aurait été finalement plaidée trois années après la demande en justice, aboutissant à une ordonnance rendue en date du 25 octobre 2019.avoir récupéré les bijoux renseignés sur les photos figurant aux pages 3

ORDONNANCEA l’appui de sa requête, PERSONNE1.) produit une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Thionville aux termes de laquelle PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été condamnés à lui payer la somme de 4.880.- euros au titre d’arriérés de loyers et de charges échus en juin 2021, et le montant de 840.- euros au titre d’