Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître David GROSS, avocat, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) SA par l’organe de son mandataire Maître Fayza Linda OMAR, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat constitué, les deux demeurant à

comparant en personne assistée de Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Steinfort,partie défenderesse aux fins de la prédite requête, partie demanderesse par reconvention;comparant en personne assisté de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, demeurant à LuxembourgPar requête de son mandataire déposée le 13 mars 2020 au greffe du Tribunal d’arrondissement de

de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2023, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Philippe WADLE, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

Le 1er juin 2001, SOC8.) a remis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après « CSSF), conformément à la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société luxembourgeoise cotée en bourse, une déclaration de participation relative à SOC10.) suite à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sami BEN MAHMOUD, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.)

A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2005, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 septembre 2011, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil de gérance, partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne du 7 mars 2011, partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 20 avril 2011, comparant initialement par Maître Alex SCHMITT, avocat, et actuellement par Maître Anne MOREL

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï A.) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat constitué.Le litige a trait au remboursement de deux crédits accordés par la BQUE1.) SA à la société SOC1.) SA, déclarée en faillite et dont A.) s’est

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article

fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,33, rives de Clausen, partie défenderesse en intervention aux fins du prédit exploit GALLE, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.Le comportement de PERSONNE1.) n’aurait donc

délai de 15 jours à partir de la signification du jugement sous peine d'une astreinte de 250.- euros par jour de retard.Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement, leur signifié en date du 12 juillet 2022.Pour autant que de besoin, ils formulent des offres de preuve

fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,à hauteur de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire.Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation

la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.) (Pays-Bas), ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés des Pays-Bas sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance en fonctions, dont la succursale luxembourgeoise est établie à LADRESSE2.), représentée par son gérant en

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.Vu l’avis de fixation du 29 avril 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.dire que le sinistre relève de la couverture d’assurance contractuelle entre parties et de la garantie prévue par les conditions générales du contrat d’assurance,dire qu’il n’y a aucune

le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg partie défenderesse aux fins de la prédite requête.Par requête déposée le 21 septembre 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) dit PERSONNE1.) a demandé que l’absence de son frère PERSONNE2.), né le DATE1.) à

2 de la loi du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et invité les parties à conclure sur base des dispositions de l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile en rapport avec les moyens de nullité des contraintes signifiées le 20 juillet 2005Un grief de nullité concret n’avait pas été formulé à propos de la contrainte en matière de droits d’

Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.Entendu A.) par l'organe de Maître Martine LAUER, avocat constitué.Entendu B.) par l'organe de Maître Martine REITER, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué.Elle réclame encore une indemnité de procédure de