Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitreprésenté par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 STRASSEN, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Matthieu AÏN, avocat, en remplacement de Maître Thomas FELGEN, avocat.Vu le procès-verbal n°51311/2025

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suiten présence de : PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE3.)I) Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI du 22 janvier 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 27

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePERSONNE1.) a été au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) en la qualité de « Secrétaire commerciale » suivant

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Vanessa FOBER, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Laura BACH.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeLors de cette audience, Maître Martine KRIEPS exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que MaîtreLa société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd et la société anonyme SOCIETE2.) SA lui ont répondu par un courrier du 29

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, le prévenu comparut en personne.Madame le juge-président vérifia l’identité de PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence ainsi

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de cession du 31 août 2022, PERSONNE1.) a cédé avec effet au même jour ses 24 parts sociales à la société SOCIETE1.) pour un prix total de 12.000 euros.Suivant exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 19 octobre 2022,

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Roberto SCOLATI Alix GOEDERT-HEISCHBOURGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 août 2015, A.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société en commandite simple SOC.1.) s.à r.l. et cie s.e.c.s., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour voir statuer

élisant domicile en l’étude de Maître Vincent STAUDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit du 16 avril 2021 de l’huissier de justice suppléant

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,indemnité compensatoire de préavis : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 20 février 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-139/25.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de bail du 1er mai 2021, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI a donné en location au notaire PERSONNE3.) pour les besoins de son activité notariale une surface de

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitl’Administration Communale de la Ville ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-ADRESSE3.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 mars 2025, rép.Revu le jugement du Tribunal de céans du 7 mars 2025, inscrit sous le

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg, et de l’interprète PERSONNE2.).d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) dede et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sad’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------