Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Evelyne ZINGA, avocat, en remplacement de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre

comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,l’association sans but lucratif SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à LADRESSE7.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,A l’appel de la cause à l’audience

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 juillet 2019 ;Pour rappel les faits tels qu’ils résultent du jugement dont appel et des pièces versées, PERSONNE1.) est propriétaire d’un haras à ADRESSE5.).Il est constant en cause qu’il a hébergé, nourri, soigné et dressé le cheval « Soleil de Amour »

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 1er février 2022, rép. n° 214/2922, d’un deuxième jugement rendu le 7 mars 2022, rép. n° 439/2022, d’un troisième jugement rendu le 31 mai 2022, rép.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020,comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SÀRL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 novembre 2017 ;ayant comparu par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 mars 2018 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;ayant comparu initialement par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mai 2022,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.En date du 27 novembre 2021, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après

comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), venant aux droits de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 7 octobre 2022 la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le

procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Maître Kubilay YILMAZ, représentant de la partie demanderesse, donna lecture de la citation introductive d’instance, exposa l’affaire et conclut à l’adjudication de sa demande.Elle a encore sollicité l’augmentation du taux d’intérêt de trois points à l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 décembre 2020 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le

A l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 18 janvier 2023, puis refixée au 15 mars 2023.indemnité de procédure de 25 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La demande a trait au solde redû de 6.020,89 euros, après déduction de trois acomptes d’un montant

comparant par Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocate, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Julie WEYRICH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causele SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2023 ;comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) la société anonyme d’SOCIETE1.), venant aux droits de la SA D’SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Suivant contrat de bail à durée indéterminée du 13 octobre 2017, PERSONNE1.) a pris en location un studio dans un immeuble sis à ADRESSE3.), moyennant d’un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.Par acte de vente daté du 29 juin 2020, le bien immobilier en question a été acquis par PERSONNE2.).Par email du 30 juin 2020, il a demandé à discuter des