Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange,partie défenderesse, comparaissant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ils furent par la suite encore refixés deux fois, d’abord au 24 mai 2023 (15H/JP.1.19) et puis au 11 octobre 2023 (15H/

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juillet 2023 ;comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ne comparant pas à l’audience;comparant par Monsieur PERSONNE3.), secrétaire-rédacteur du Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton », muni d’une procuration

2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 20 mars 2019 ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 octobre 2017 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 29 septembre 2017 ;SOCIETE3.) s.à.r.l, 69, Duerfstrooss, L-ADRESSE5.) avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, et après une itérative

Audience publique du 17 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant par PERSONNE1.), muni d’une procuration en bonne et due formePar exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER du 4

rendue le 9 octobre 2023 en matière de référé extraordinaire par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier Tom BAUER,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alain

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant à l’audience du 20 septembre 2023 par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsous le numéro B 236962, représentée aux fins des présentes par Maître Nadia CHOUHAD,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Evelyne ZINGA, avocat, en remplacement de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre

comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,l’association sans but lucratif SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à LADRESSE7.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,A l’appel de la cause à l’audience

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 juillet 2019 ;Pour rappel les faits tels qu’ils résultent du jugement dont appel et des pièces versées, PERSONNE1.) est propriétaire d’un haras à ADRESSE5.).Il est constant en cause qu’il a hébergé, nourri, soigné et dressé le cheval « Soleil de Amour »

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 1er février 2022, rép. n° 214/2922, d’un deuxième jugement rendu le 7 mars 2022, rép. n° 439/2022, d’un troisième jugement rendu le 31 mai 2022, rép.

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 mars 2018 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;ayant comparu initialement par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 novembre 2017 ;ayant comparu par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020,comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SÀRL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mai 2022,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.En date du 27 novembre 2021, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après

comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), venant aux droits de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge