Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :présentant un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé par la loi, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refusé de se prêter à une

A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu l’ordonnance de renvoi no 1233/19 (Ve) du 12 juin 2019 de la Chambre du conseil

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Frank WIES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 septembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Catherine FUNK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu la citation à prévenu du 25 janvier 2024 (not. 35618/21/CD)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar nouvelle citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les rapports d’analyse génétique ainsi que le rapport de mise en correspondance établis en cause au Laboratoire National de Santé.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 4 juin 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 25 juillet 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Maria MUZS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Faisal QURAISHI, Avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 2004/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Jugt n° 2010/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 juillet 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 14546/21/CD et 14582/21/CC ;s e d é c l a r e compétent pour connaître des contraventions libellées dans la citation à

notamment en organisant et exploitant un trafic de stupéfiants consistant (i) dans la préparation et le stockage d’importantes quantités d’héroïne au Pays-Bas, (ii) dans la mise en place et l’exploitation d’une chaîne d'acheminement d’héroïne entre les Pays-Bas et le Luxembourg, (iii) dans l’exploitation de multiples numéros de téléphone dédiés à la prise de

Vu le rapport d’expertise psychologique de PERSONNE11.), né le DATE9.), d’octobre 2023 établie par Dr. Deborah M. EGAN-KLEIN.d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 2081/22, rendue en date du 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même

Vu le procès-verbal numéro 40444/2014 établi en date du 25 juin 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’intervention secondaire Differdange.d'une valeur totale de 516,80 euros, un paquet à 100 billets de loterie « SOCIETE9.) » d'une valeur totale de200 euros, un paquet de 100 billets de loterie « Elo » d'une valeur

Vu le rapport d’expertise du Dr Deborah EGAN-KLEIN.D’un instant à l’autre, elle se serait jetée sur lui et aurait commencé à l’embrasser, ils se seraient déshabillés et ils auraient eu une relation sexuelle vaginale d’environrapport sexuel daterait d’il y a une semaine (le 15 mars 2023) et que ce serait toujours elle qui les initierait.Il aurait alors tenté

Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), défendeurs au civil.Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, développa plus amplement les