Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 11 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

Par citation du 16 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle a

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir détenu, directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution,en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ouen l’espèce d’avoir comme locataire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir détenu, directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution,en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ouen l’espèce d’avoir comme locataire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation des 12 et 14 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2025

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE6.), le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 970/2024 rendu par défaut à son encontre en date du 25 avril 2024 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie.Maître Agathe SEKROUN, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la marque « Apple », modèle « Iphone 12 » ainsi qu’une tablette de la marque « Samsung », modèle « Galaxy tab A7 », dont seul PERSONNE1.) faisait usage.d’avoir commis un abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation