Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreMonsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgRéquisitoire d’ouverture du Parquet du 01.07.2021, contenant en annexe les documents suivants :Procès-verbal de descente sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 4. à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes de temps et de lieu, détenu un coup de poing américain soit une arme prohibée de la catégorie A21.En d’autres termes, sa conviction doit être l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 863/23 (XXIe) rendue en date du 25 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 281/24 du 12 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef d'infractions à l'article 528 du Code pénald'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du DATE2.), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024 (not. 26465/23/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 octobre 2024

À l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu le rapport d’expertise génétique n° P00826301 du 28 octobre 2024 dressé par le Laboratoire National de Santé.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant en personne, assisté de Maître Nour Elyakine HELLAL, Avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :BMW X6 avec le n° de châssis NUMERO13.), le 1er octobre 2015 - Audi A6 avec le n° de châssis NUMERO14.), le 9 décembre 2015 - Mini avec le n° de châssis NUMERO15.), le 15 juin 2016 - Audi Q7 avec le n° de châssis

Jugement n° 2030/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Céline SEMEDO BORGES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 mars 2025

2007/2025 1x ex.p./spLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), préqualifié,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 25 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du

D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1)d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 20 décembre 2019,remorque de la marque EDUARD avec le numéro de châssis n°NUMERO7.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO8.) (L), achetée en date du 20 septembre 2017 (avec des frais de préparation et de mise en service

1) Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), suivant décision du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 7 février 2024,2) Maître Marc

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le Tribunal décide, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément aux réquisitions du Ministère Public, de prononcer la jonction des affaires inscrites sous les notices 14922/21/CD, 12645/21/CD, 23123/21/CD et 10684/25/CD pour statuer par un seul jugement.I. depuis un temps non encore prescrit, et au moins à partir du mois de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), pris en sa qualité de rédacteur en chef et d’associé-gérant de la société « SOCIETE2.) SARL-S », né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE3.),représentés par Maître Charles MÜLLER, Avocat à la Cour,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) et le rapport complémentaire des 30 novembre 2020 et 22 octobre 2021, établis par le Dr Marc GLEIS.d’infraction aux articles 372, 375, 379 point 2°, 383, 383bis, 384,