Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2021, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 17 mars 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franca VELLA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Franca VELLA, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juin 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04310 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 décembre 2020 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 8 février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Claude CLEMES, avocat,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 décembre 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Martine LAUER, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06436 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 novembre 2020 et finalement à l’audience publique du

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et 2) PERSONNE2.), épouse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06521 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 octobre 2020, ensuite au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-04782 du rôle, fixée à maintes reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle, fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 21 décembre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Sur ce,

ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 30 novembre 2020, en leur qualité d’héritiers de feu A, née le [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06376 du rôle, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 9

Assistance judiciaire maintenue en faveur de B suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 juin 2020représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 février 2020,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire inscrite sous le numéro TAL2020-01960 du rôle fut fixée à a maintes reprises et finalement pour plaidoiries

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17

Numéro TAL-2020-04170 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mars 2020,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020,intimée aux fins du prédit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00112 Audience publique du mardi, vingt-neuf septembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mai 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 janvier 2019, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie PIERINI, avocat, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 avril 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines