Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2004,représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 10 mai 2004, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), tous deux indépendants, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 février 2016, intimés sur appel incident, sub1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175512 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2016, intimée sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 20 novembre 2019, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Objet du litige Au courant de l’année 2009, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur son terrain à bâtir sis à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Jugement civil no 11/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 janvier 2004 Numéro du rôle :80.610 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 décembre 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait convoquer la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition :parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2015, défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03756 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 juin 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 25 octobre 2021 à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par requête déposée au greffe en date du 25 septembre 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :montant de 28.364,90 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. demanderesse d’un exploit remplacement mai 2021, d’un exploit remplacement octobre 2021, d’un exploit remplacement avril 2022, d’un exploit de 2022,PERSONNE1.) est propriétaire d’un appartement au 3ème étage ainsi que d’une cave à l’immeuble de la ENSEIGNE1.) sise ADRESSE4.).Par exploit du 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation au SYNDICAT afin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 31 août 2010, un appartement se trouvant au 1er étage d’un immeuble sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE1.) au « locataire »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt.a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Suivant courrier du 31 octobre 2006, le Dr Z, médecin inspecteur, chef de service de la Direction de la santé, leur conseille sur base du résultatPar exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2010, sub 1) à 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131176 du rôle et appelée pour fixation le 28 septembre 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2010, ensuite au 7 décembre

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