Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse comparant par Maître Claude ENGLEBERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Marine HAAGEN suppléant l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et

comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

À l’appel de l’affaire à l’audience publique du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) se présenta personnellement à la barre, assisté de Maître Georges KRIEGER.1) en infraction aux articles 19 et 70, alinéa 3 du règlement sur les bâtisses de la ADRESSE1.) ainsi qu’à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie saisissante, comparant par White Hall Law Firm, société d’avocats, établie et ayant son siège à L-1914 Luxembourg, 2, rue Lamartine, inscrite au barreau de Luxembourg, en laquelle domicile est élu, représentée aux fins des présentes par Maître CharlesEdouard SACHS, avocat, en remplacement de

partie demanderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelangepartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ____________________________________________________________________le prix de 1

représentée par la société ie.lex SARL, société d’avocats inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie à L-1930 LUXEMBOURG, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

la société de droit français d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Niort sous le n° NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, inscrite sur la

partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgSuivant contrat de bail conclu en date du 6 mai 2020, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), avec cave privative et un

Audience publique du 25 janvier 2024la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse représentée par la société

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, les

Par exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer principalement la somme de 14.359,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 14 avril 2022, sinon

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023Par citation du 27 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 novembre 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et

A l’appel de la cause à la prédite audience, la société à responsabilité limitée VERTUMNUS se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et CIE et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 juin 2023 et refixée ensuite au 5 octobre 2023.A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT se présenta pour la société

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Annerick SCHWAGTEN, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée aux fins des présentes par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,les deux comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

entre Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant en personne,et PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant en personne, assisté de Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour,

entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilecomparant par Maître Carolyn LIBAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, les deux