Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

partie demanderesse, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement -

partie défenderesse, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant contrat de bail conclu en date du 15 août 2019, avec effet à la même date pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, la société à

A l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 18 janvier 2023, puis refixée au 15 mars 2023.indemnité de procédure de 25 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La demande a trait au solde redû de 6.020,89 euros, après déduction de trois acomptes d’un montant

comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Franck Farjaudon, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la société à anonyme SOCIETE1.) SA., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

comparant par Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocate, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Julie WEYRICH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------

Suivant contrat de bail à durée indéterminée du 13 octobre 2017, PERSONNE1.) a pris en location un studio dans un immeuble sis à ADRESSE3.), moyennant d’un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.Par acte de vente daté du 29 juin 2020, le bien immobilier en question a été acquis par PERSONNE2.).Par email du 30 juin 2020, il a demandé à discuter des

présentes par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;La requérante sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 2.825.- euros à compter du 19 octobre 2022, sinon à compter du 18 janvier 2023, sinon à déterminer par le tribunal, jusqu’au déguerpissement.PERSONNE1.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la

parties demanderesses, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal.Les requérants, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comparurent par Maître Alessia BORDON, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, tandis que la défenderesse,

demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Alexis GUILLAUME, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le

comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses bureaux à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses attributions le

comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.pour voir prononcer principalement la résolution judiciaire de la transaction du 12 novembre 2021 aux torts exclusifs

la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, tous deux avocats

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour,

demandeur, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),par Maître Sandra