Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2202/25 L-TRAV-531/24 et L-TRAV-180/25comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BOSQUET, avocat à la

Jugement rectifié par le jugement 2199/25 du 25 juin 2025.comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Florence APOSTOLOU, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,établissement public d’éducation et de recherches, existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro B101379, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Mélissa CHITO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO,

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son

Rép. n° 2081/25 du 17.06.2025 L-BAIL-577/24 L-BAIL-207/25comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. e tmensuel de 100 euros, payable d’avance le premier de chaque mois.Par contrat de bail du 29 décembre 2020 avec effet au 15 janvier 2021, la

Rép. n° 2075/25 du 17.06.2025 L-BAIL-419/24comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, se

Rép. n° 2079/25 du 17.06.2025 L-BAIL-102/25comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Bous.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 3 juin 2025 à

Rép. n° 2078/25 du 17.06.2025 L-BAIL-36/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),procédure par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,

Rép. n° 2076/25 du 17.06.2025 L-BAIL-209/25comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 3 juin 2025 à 9 heures, salle JP0.15, lors de laquelle Maître Hanan GANA-

2035 /25L-BAIL-19/25 et L-BAIL-57/25comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les affaires furent introduites par requêtes - annexées à la minute du présent jugement - déposées le 13 janvier 2025 (affaire n° 19/25), respectivement le 14 janvier

Rép. n° 2028/25 du 13.06.2025 L-BAIL-849/24Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 2025/25 du 13.06.2025 L-BAIL-37/25Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

1999/25 L-BAIL-695/241 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses sub 1) étant présent lors de l’audience du 8 mai 2025 sub 2) comparant par Maître Julie MALAINHO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------

comparant par Maître Zuleyha KAN, avocat à la Cour, en remplacement Maître Luc MAJERUS, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

1946/25 L-BAIL-722/23Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les

comparant par Maître Violette JUNCKER, avocat, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par une requête déposée au greffe le 7 juin 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg la société anonyme SOCIETE1.) pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en

comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Au cours du mois de juin 2023, la société SOCIETE2.) SARL aurait unilatéralement refusé de s’acquitter des loyers et charges redues et ce malgré une mise en meure du 10 juillet 2023.La

Rép. n° 1878/25 L-Bail-807/24entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009 établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au RCSL sous le

1923/25 L-BAIL-123/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Anne PRUM, avocate à la Cour, demeurant à