Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 101/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 février 2016, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par Maître Jean

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  2. Arrêt N° 102/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mai 2016, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparaissant

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  3. Arrêt N° 99/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2015, comparaissant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparaissant

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  4. Arrêt N° 90/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2015, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frédéric FRABETTI,

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  5. la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, établi à CZ-128 01 Prague 2, Palackého námesti 4, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2011, comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit

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  6. Arrêt N° 38/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 août 2015, comparaissant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par

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  7. Arrêt N° 33/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société de droit allemand SOC.1.) SOLUTIONS AG, anciennement SOC.1.) LUXEMBOURG G.m.b.H., établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9

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  8. Arrêt N° 37/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 avril 2016, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

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  9. Arrêt N° 30/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2015, comparaissant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure à l’audience,représentée par son gérant, intimée

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  10. Arrêt N° 25/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 août 2015, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

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  11. Arrêt N° 19/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 30 octobre 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

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  12. Arrêt N° 02/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailMme A.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

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  13. Arrêt N° 165/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 juillet 2015, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte GALLÉ,

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  14. Arrêt N° 145/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 septembre 2013, comparaissant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR DAPPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la

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  15. Exempt – appel en matière de droit du travailappelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 décembre 2013, comparaissant par Maître Marc LACOMBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparaissant par Maître Frank WIES, avocat à la

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  16. Arrêt N° 137/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 avril 2015, comparaissant par Maître Fabien DEBROISE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) Maître Marguerite RIES, avocat à la

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  17. Arrêt N° 126/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du treize octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 avril 2014, comparaissant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

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  18. Arrêt N° 125/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 avril 2015, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport

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  19. Arrêt N° 132/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 avril 2014, comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparaissant par Maître Guy

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  20. Arrêt N° 131/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du treize octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2015, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration,

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