Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit octobre deux mille six.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 20 janvier 2005,LA COUR D'APPEL :Dans son assignation du 23.3.2004 SOCIETE2.) s.à r.l. a exposé avoir livré des marchandises à SOCIETE1.) s.à r.l. pour un montant de 9.544,89 €, montant que

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin 2005,inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Arlon sous le numéro (LA COUR D'APPEL :La société SOC2.) SPRL, chargée par la société SOC1.) SARL de travaux de charpente, a, par exploit d’huissier du 19 octobre 2004, assigné la société SOC1.) SARL devant le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2004,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 21 février 2002, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société SOC1.) S.A., promoteur immobilier, à

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,LA COUR D'APPEL :Le 19 avril 2001 A.) et son épouse B.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. de la construction d’une maison unifamiliale, sise à L-(Les époux A.)-B.) , reprochant à SOC1.) s.à r.l. d’avoir réalisé une

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2003,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 4 avril 1996, la société SOCIETE2.) s.à r.l. a fait donner assignation à la société GARAGE SOCIETE1.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille un.la société anonyme de droit allemand SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à D-(et à D-(appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 10 juin 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL

intervenant volontairement dans l'instance d'appelintroduite par l'exploit susmentionné de l'huissier de justice Michelle THILL en date des 23 et 24 décembre 1992 devant la Cour d'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelantsd'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelants