Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 147/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

Arrêt N° 139/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

Arrêt N° 145/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN,

Arrêt N° 143/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 décembre 2016, comparant par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour à

Arrêt N° 136/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 avril 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES

Arrêt N° 132/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 août 2016, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO,

Arrêt N° 135/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 2 février 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.déterminer en cours d’instance par voie

Arrêt N° 112/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 11 avril 2016, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Yann BADEN actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 105/17 - III – REF Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent LIMPACH,

Arrêt N° 98/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2015, intimée sur appel incident,

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014,LA COUR D’APPEL:ambassadeur au Grand-Duché de Luxembourg, avaient formé opposition contre le jugement du 11 décembre 2012 et avaient

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 novembre 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgemestre et échevins,

Arrêt N° 91/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 mars 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 90/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant

Arrêt N° 81/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 juin 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier du 8 mai 2013, l’employeur a confirmé cette

Arrêt N° 80/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2015, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

Arrêt N° 78/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 75/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de

Arrêt N° 73/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 16 mars 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N° 64/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 11 mai 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit