Décisions intégrales des juridictions judiciaires

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014,LA COUR D’APPEL:ambassadeur au Grand-Duché de Luxembourg, avaient formé opposition contre le jugement du 11 décembre 2012 et avaient

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 novembre 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgemestre et échevins,

Arrêt N° 90/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant

Arrêt N° 91/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 mars 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 81/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 juin 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier du 8 mai 2013, l’employeur a confirmé cette

Arrêt N° 80/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2015, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

Arrêt N° 78/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 75/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de

Arrêt N° 73/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 16 mars 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N° 64/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 11 mai 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2014, comparant par Maitre Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA

Arrêt N° 60/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Arrêt N° 56 /17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 mars 2013, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

Arrêt N° 54/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N° 46/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 février 2016, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par

Arrêt N° 34/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

Arrêt N° 30/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Arrêt N° 28/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Arrêt N° 6/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 mai 2015, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Elle fit exposer avoir été au service de la société B en vertu d’un contrat à

Arrêt N°3/17 – III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2016, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER,