Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/2009 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 18/09/2009, comparant par Maître Catherine ZELNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 16 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce, principale de D.) et reconventionnelle de U.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/05/2011, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19/01/2011, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24/09/2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 décembre 2009, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 15/04/2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 17 mars 2011

représentée par son conseil d’administration en fonctions, reprenant l’instance initialement introduite par la société anonyme B.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 07/05/2004, comparant par

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 08/01/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour du 6

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en replacement de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22/12/2009, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce

E n t r e : Administration communale de WORMELDANGE établie en la mairie de Wormeldange, à L-5480 Wormeldange, 95, rue Principale, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 01/10/2010,

rendu sur un recours déposé en date du 19/11/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.) , née le (comparant en personne assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 20/10/2010 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B.) , né

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 03/11/2009, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de

du vingt-sept octobre deux mille dixrendu sur un recours déposé en date du vingt-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcomparant en personne et assistée par Maître ZANIER William, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize juin deux mille dix par le juge des tutelles

Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dixappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxxembourg.