Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 347/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 19349/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique treize octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2012, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par Monsieur Pierre JAEGER, président du

Audience publique du 11 octobre deux mille dix-sept3. la société d’investissement à capital variable IMMOCROISSANCE SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonctions, Maître Yann BADEN,LA COUR D’APPEL :Par requête déposée le 17 août 2017 au greffe de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 12 décembre 2017, comparant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, GrandRue, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour,

en vertu d’un acte de reprise d’instance notifiée le 18 octobre 2013, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 août 2014, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte du 7 juillet 2005

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2023, ayant initialement comparu par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat en date du 14 octobre 2024 et qui n’a pas

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 avril 2024, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causedepuis le 2 janvier 2002 jusqu’au 1er avril 2008, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en sa qualité de curateur des

K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 novembre 2010, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2023, représentée par Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Registre de

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 2009,LA COUR D’APPEL:A a, par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 4 mai 2006, fait donner assignation à son ancien époux B, domicilié à (à comparaître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du même jour, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 16 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a

B), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2010, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Z), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 16 novembre 2010, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causedéclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2022,LA COUR D'APPEL:Par courrier du 25 août 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis courant du 1er septembre au 31 octobre 2020, avec dispense d’exécuter le préavis.Les motifs de son licenciement

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en