Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :SOCIETE1.) pour s’entendre condamner à lui payer du chef de

Vu l’arrêt attaqué numéro 113/23 – VII – CIV rendu le 14 juillet 2023 sous le numéro CAL-2021-00586 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;remboursement d’un contrat de prêt conclu auprès de la SOCIETE2.) aux droits de laquelle venait la société SOCIETE1.).La Cour d’appel a confirmé ce jugement

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Martine

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) D, représentée par son gérant actuellement en fonctions: établie et avant son siège social à (suivant déclaration reçue au registre de commerce d'Eupen le 26 juin 2001;

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du DATE2.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du DATE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.)), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et

d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2010.Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a conclu à l’irrecevabilité de la demande, en faisant valoir que celle-ci se heurtait à l’autorité de chose jugée du jugement de divorce du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’était déclaré incompétent pour connaître

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2015, comparant par Maître May NALEPA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 168200 du rôle et

LA COUR D'APPELLa demanderesse réclamait encore la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, augmentée en cours d’instance à 10.000 euros, et l’exécution provisoire, sans caution, du jugement à intervenir.En

Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2007, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26/09/2010, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 6

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à VVV, agissant en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur-délégué de la société anonyme AAA S.A.,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,1) Monsieur le Receveur-Préposé

1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies, 7A, route de Mondorf, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.385, 2. la société à responsabilité limitée unipersonnelle FORTIM S.àr.l., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2009,2) Maître DDD, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société EEE, établie et ayant eu son siège social au UUU déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2007, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour

bureaux d’architecture SOCIETE6.) ET DE DESIGN JIM CLEMES, SOCIETE7.) et SOCIETE8.) ET D’ARCHITECTURE « SOCIETE9.),partie demanderesse par requêtes en intervention volontaire du 25 septembre 2019 et du 3 octobre 2019,9) la compagnie d’assurance de droit belge SOCIETE17.) S.A. agissant par le biais de sa succursale SOCIETE18.) S.A. et 10) la société anonyme

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix.LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 30 mars 2009 et 1er avril 2009, comparant par Maître Rhett SINNER, avocat à Luxembourg ;1) Maître Marguerite RIES, avocat, 2) Maître Alain RUKAVINA, avocat, sub 1) et 2)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de