Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 13 juin 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 13

Il ressort des déclarations de PC1.) qu’il a ensuite ouvert la fenêtre de son appartement et qu’il a alors entendu des cris de la part de PC3.) de sorte qu’il a appelé la police.Les hommes auraient pénétré dans l’appartement de PC1.), auraient crié et auraient tout fouillé.13Il ressort des déclarations de PC1.) qu’il a ensuite ouvert la fenêtre de son

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall.pér. 1970, somm.p. 177, Bull.crim.1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).13 ss).13Certains liens peuvent être épisodiques,

11 PERSONNE15.) 12 PERSONNE16.) 13 PERSONNE17.)Hôtel ENSEIGNE4.) : 13 nuits pour un total de 1.444 euros, toutes les factures sauf une ayant été payées en liquide.13indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim. fr., 13 févr. 1926, Bull. crim.

placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 13 mai 2016régulièrement produits aux débats et sur lesquels se fonde leur conviction (Cass. crim fr., D. 1950, 205).13Par application des articles 31, 32, 44, 45, 155, 158-1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218 et 222 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 juillet 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Le 26 novembre 2016, vers 13.00 heures, le centre d’intervention principal d’Esch/Alzette a été informé par le HOPITAL1) d’(...) qu’un patient présentant des blessures infligées par couteau se trouvait à l’hôpital.Son ami aurait crié et un des autres hommes aurait sorti un couteau.13190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628 et 628-1 du Code de

A cette même audience, Maître Luc JEITZ, en sa qualité de mandataire des prévenus, a soulevé, in limine litis, l’exception du libellé obscur de la citation du 13 janvier 2017 et a demandé à voir joindre l’incident au fond.le visa des textes complémentaires encourus n'est cependant pas nécessaire (Cass. crim 30 novembre 1988 Bull. crim n° 408) mais encore

Ces rencontres se terminaient toujours par des disputes verbales, par des cris, parce que sa mère ne voulait plus lui parler et que son père ne pouvait l’accepter.13P1.) poursuit son récit et raconte que le lustre dans la maison bougeait, qu’une femme le touchait durant la nuit, que les portes s’ouvraient et se fermaient, que son téléphone portable

Le prochain acte interruptif de la prescription est situé au 13 octobre 2015, date à laquelle le Procureur d’Etat s’est adressé au Centre Commun de la Sécurité Sociale afin d’obtenir des détails quant à une éventuelle affiliation de P.1.) et pour découvrir ainsi sa résidence.A.) a déclaré lors de son audition du 16 mai 2012 par la Police (annexe 2 au

intervention du GRIP, le prévenu P1.) aurait crié « Je vais tuer tous les gardiens !Ce dernier aurait encore crié : « Aah les bâtards, pédés, je vous ai bien eus, fils de pute je vous ai mis mes poings dans la gueule.13application des articles 14, 15, 20, 50, 60, 65, 66, 71-1, 269, 271, 281, 327, 399 et 528 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182,

Par citation du 13 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 24 et 25 avril 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 13 mars

Le 13 mai 2014, Nadine BREYER est informée par l’agent Laurent FOELLER affecté au Centre Principal d’Intervention de Differdange qu’A1.) venait de se présenter au poste de police pour retirer les déclarations qu’elle avait faites en date du 24 décembre 2013.Un rendez-vous pour son audition est convenu avec ce dernier pour le jour même, à 13.30 heures.

caisse n° BDC14.) avec un taux d'intérêt de 2,75 % et d'une valeur de 12.000 euros émis par la Banque BQUE1.) (xv) Bon de caisse n° BDC15.) avec un taux d'intérêt de % et d'une valeur de 13.000 euros émis par la Banque BQUE1.) (xvi) Deux coupons d'une valeur totale de 10.916,34 euros émis par la Banque BQUE1.)avec un taux d'intérêt de 2,45 % et d'une valeur

Lors de son interrogatoire du 13 juillet 2017 devant le juge d’instruction, P1.) a admis avoir participé au cambriolage du 30 mai 2012, faisant pour le surplus valoir avoir des trous de mémoire et de ne se rappeler de rien.13Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass. fr. 11 juin 1970, Dall. pér.1970, somm. p. 177 ; Bull. crim.1970, n°

Il expose avoir fait la connaissance de P1) 13 ans auparavant lors d’une visite auprès de sa fille.15.000 euros virés le 13 juillet 2011 et 6.000 euros virés le 9 avril 2013.aide de la carte SOC3) (n° CARTE1) et CARTE2)) des paiements et retraits à hauteur de 13.342,82 euros au titre de l’année 2008, de 17.545,14 euros au titre de l’année 2009, de 18.041,06

19092/13/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 19092/13/CD.A.) a précisé que lorsqu’elle a refusé les rapports intimes, P1.) a crié sur elle et était fâché et que lorsqu’elle avait des rapports sexuels avec lui, il était agressif et l’a frappée et strangulée.Lors de son interrogatoire par le Juge d’Instruction en date du

19092/13/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 19092/13/CD.A.) a précisé que lorsqu’elle a refusé les rapports intimes, P1.) a crié sur elle et était fâché et que lorsqu’elle avait des rapports sexuels avec lui, il était agressif et l’a frappée et strangulée.Lors de son interrogatoire par le Juge d’Instruction en date du

Sur base de ces pièces, le prévenu estime que les frais de la Société seraient ainsi justifiés du moins partiellement et ceci à hauteur des montants suivants, à savoir pour le montant de 11.130,99 euros pour l’année 2012, pour le montant de 13.914,94 pour l’année 2013 et pour le montant de 1.234,25 euros pour l’année 2014.Crim. 11 mars 1971, Rev. Sociétés

Par citation du 13 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 13 décembre 2017 régulièrement notifiée à P2.)