Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-212/23 du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 1.514.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires.Eu égard au jugement rendu par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.Suivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierceSuivant ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, la société

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

1141/21 du 20 septembre 2021, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 20 septembre 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance no.Vu la requête de PERSONNE2.) déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la justice de paix de Diekirch aux termes de laquelle

Par ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 9.970,50 euros ainsi que du montant de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.617,22.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.293,75.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 mai

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.750,82.- euros avec les intérêts légaux sur la somme de 8.124,

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société àCette

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquerSuivant ordonnance rendue le 25 octobre 2022 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.544,87.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 octobre 2023

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1071/23 du 5 octobre 2023, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-44/18 du 6 août 2018 sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour les montants de 505,50 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 184,50 € à titre de terme courant mensuel indexé à

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-190/23 du 29 août 2023, Maître Laura MAY a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.000.- € redue du chef d’une note de frais et honoraires du

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-36/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 21.564,87.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et d’indemnité de procédure.Eu

9/17 du 5 janvier 2017, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 5 janvier 2017 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance no.la prédite saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance n° D-SAPA-61/16 du 5 octobre 2016.reçoit la demande d’PERSONNE1.)