Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue le 16 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce

Suivant ordonnance rendue le 2 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), agissant au nom et pour le compte de PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements,Cette

Par ordonnance rendue le 3 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société de secours mutuels SOCIETE1.), a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement de la somme de 624,11 euros.Cette

ORDONNANCE rendue le 16 février 2024l’ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue le 21 octobre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

Suivant ordonnance rendue le 7 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.082,11 euros, avec les

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.1352/23 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 22 novembre 2023 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.Même en admettant que le courrier puisse être qualifié de demande en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 23.943,40 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.849,91.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-26/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement des montants de 8.471,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant du 1er septembre

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1287/23 du 29 novembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 202,18 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme

Suivant ordonnance rendue le 4 avril 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’SOCIETE2.), partieCette

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.371,53.- euros du chef d'arriérés de pensionVu l’

Suivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.800.- euros, et d’une indemnité de procédure de 70.- euros

Suivant ordonnance rendue le 3 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, partie

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue le 21 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)