Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2024.Il résulte d’une ordonnance 2023TADJAF/781 : acceptation succession Numéro du rôle : TAD-2023-01456 du 22 décembre 2023 ce qui suit :La juge a dit que l’ordonnance sera notifiée à PERSONNE1.) et qu’une copie de l’ordonnance sera adressée à Maître Mireille HAMES, notaire de résidence à Mersch.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4266/22 du 6 décembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 3.000.- € en vertu de l’action récursoire prévue aux conditions générales du contrat responsabilité civile dont dispose l’assureur lequel a indemnisé la victime d’un accident causé par PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 août 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros du chef de deux reconnaissances de dette.Contre cette ordonnance de paiement, Nicola ALTAMURO a régulièrement formé contredit parvenu au greffe du

déclarer fondé le contredit par l’appelante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA1-1104/18 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 16 avril 2018, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.

Suite au contredit formé par courrier du 4 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12591/23 délivrée le 20 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Ordonnance du 26 juillet 2024l'ordonnancela société coopérative SOCIETE9.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des saisies, comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-arrêter du 24 mai 2024, réf.Elle demande encore à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2024.l’ordonnance qui suit :voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Il est important de souligner que l’ordonnance du juge des

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 8 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA112230/23 délivrée le 9 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 9h00, salle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 9 août 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7211/23 délivrée le 10 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle JP 1.19.Par ordonnance

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 14 mai 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le 15 janvier 2015, PERSONNE1.) a fait signifier à PERSONNE4.) une assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg visant à obtenir la nullité d’une saisie-exécution pratiquée contre PERSONNE2.) sur base d’une ordonnance de référé rendue le 23 février 2012 par le tribunal d’instance de Cannes qui avait considéré que PERSONNE2.)Le

Suite au contredit formé par courrier du 3 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3206/23 délivrée le 31 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 20 octobre 2023 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 septembre 2023 et notifiée à la

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3554/24 délivrée le 18 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Suite au contredit formé par courrier du 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 délivrée le 14 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 du 14 novembre 2023, le juge de paix de Luxembourg