Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 15 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.942,22 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 10 janvier 2024 jusqu’à solde.Alzette le 16 janvier 2024, la partie défenderesse a formé

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 mai 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.197,38 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mai 2024 jusqu’à solde.juin 2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication des pièces dans des

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6932/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.447,66 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6851/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.211,25 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 juillet 2024 entrée au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture d’instruction du 16 août 2023.La société SOCIETE1.) a déposé le 7 août 2018 une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement devant le juge des référés près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.À la suite du contredit formé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°104/18 du 8 août 2018, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 février 2024.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 25 juillet 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9164/24 délivrée le 15Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9164/24 rendue en date du 15 juillet 2024 et leur notifiée le 19 juillet 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer au syndicat des

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1358/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-426/24 rendue par le juge de paix de