Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 mai 2024l’ORDONNANCE QUI SUITPar requête entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg le 7 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer la société anonyme SOCIETE3.) SA à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024

Faisant suite au contredit formé le 13 avril 2022 par Maître Sabine DELHAYEDELAUX, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3013/22 délivrée le 30 mars 2022 et lui notifiée le 1er avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 mai 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3013/22 du 30 mars 2022, le juge de paix de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date du 26 janvier 2023 et lui notifiée le 30 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA la somme de 334,50 euros, redue du chef de deux factures demeurées impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

D’autant plus que PERSONNE1.) aurait pu actionner PERSONNE2.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causedit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10461/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s, le montant de 2.032,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier du 13 décembre 2023

Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19 octobre 2023 et lui notifiée le 23 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 4 mars 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 décembre 2023 et notifiée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 mai 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse