Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 décembre 2023 et notifiée

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2024 par Maître Nicolas BANNASCH au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6995/23 délivrée le 12 juin 2023 et lui notifiée le 20 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2800/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 avril 2024 à 9h00, salle JP 1

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 18 mai 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23631/22 délivrée le 3 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 27 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 788,95 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 avril 2024 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 23 mai 2023, les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 1.768,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2023 jusqu’à solde.la partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 septembre 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.630,58 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 septembre 2023 jusqu’à solde, ainsi que 10.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 mai 2024.l’ORDONNANCE QUI SUIT :Par requête entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg le 7 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer la société anonyme SOCIETE3.) SA à

Suite au contredit formé par courrier du 31 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7934/23 délivrée le 24 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par