Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00062, délivrée en date du 30 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024

Suite au contredit, formé le 29 octobre 2015 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 717/2015 du 16 octobre 2015, lui notifiée le 19 octobre 2015, les parties furent convoquées à l'audience publique des référés du 14 décembre 2015 à 9.00 heuresORDONNANCEPar lettre déposée au greffe du tribunal le 29 octobre 2015, PERSONNE1.) a

ORDONNANCEIl est constant en cause que par jugement du 14 juin 2022, confirmé en instance d’appel le 20 décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à recalculer le nombre de millième dans la copropriété de l’immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » établi à L-ADRESSE4.) à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, le

ORDONNANCEdétaillée au dispositif de la présente ordonnanceNous Emina SOFTIC, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant par ordonnance réputée contradictoire à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.

ORDONNANCE

ORDONNANCESaisie d’une requête du 29 juillet 2024, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a par ordonnance du 30 juillet 2024 autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après, la « SOCIETE5.) »),

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEla société anonyme SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) »), à la société coopérative SOCIETE5.) (ci-après, « SOCIETE5.) »), et à la société anonyme SOCIETE6.) S.A. (ci-après, « SOCIETE6.) ») prises en leur qualité de tiers saisis assignés en déclaration d’ordonnance commune, à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Suite au contredit formé le 8 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00143, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCEPar requête du 21 février

Suite au contredit formé le 29 février 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00056, délivrée en date du 29 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 15 avril 2024

ORDONNANCEenjoindre à la société SOCIETE3.) S.àr.l. de retirer sans délai les annonces immobilières ou autres publicités quelconques portant sur des biens sis dans les résidences ALIAS1.), ALIAS2.) et ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par support à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir

ORDONNANCEAu vu des pièces versées, des renseignements fournis et de l’absence de tout procès au fond, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante sur base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile en nommant un expert avec la mission spécifiée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis,

Suite au contredit formé le 11 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00616, délivrée le 28 novembre 2023 et lui notifiée en date du 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024ORDONNANCEPar requête du 21 novembre 2023,

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier, la partie demanderesse justifie d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance

ORDONNANCEle tout dans les 72 heures à compter de la signification de l’ordonnance de référé à intervenir, sous peine d’une astreinte non-comminatoire non plafonnée de 5.000 euros par jour de retard et par document demandéordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Suite au contredit formé le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar requête du 19 décembre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a requis, sur base de l’article 919 du

ORDONNANCESaisi d’une requête unilatérale déposée le 15 décembre 2022 au guichet du greffe du Tribunal, un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, a, par ordonnance du 16 décembre 2022, autorisé la société SOCIETE2.) S.àr.l. à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la banque SOCIETE4.) S.A

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024ORDONNANCEPar requête du 7 octobre 2024, déposée le

ORDONNANCESaisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 26 juillet 2024 autorisé la société de droit singapourien SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les