Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 920/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 954/23 (XIX) du 20 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), avec la circonstance aggravante d’avoir commis ces infractions partiellement dans le

A l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a remis un certificat médical et une ordonnance médicale émis le 18 mai 2022 à 01.44 heures par le docteur PERSONNE6.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) du 6 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance n° 528/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 477/23 rendue en date du 28 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.) et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.L’enquête préliminaire et l’information judiciaire ont avancé à un rythme régulier : le Juge d’instruction a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance n°675/23 rendue le 1er septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 461 et 471 du Code pénal.L’infraction de vol des objets mentionnés dans l’ordonnance de renvoi est

Vu l’ordonnance n°675/23 rendue le 1er septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 461 et 471 du Code pénal.L’infraction de vol des objets mentionnés dans l’ordonnance de renvoi est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 172/2023 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1500/23 rendue en date du 18 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infraction à l’article 199bis du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 404/23 rendue en date du 14 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 577 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 496-1, 496-2, 496-3 et 506-1 du Code pénal et à l’article 29 de la loi modifiée du 30 juillet 1960Aux

en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 mai 2023 par le juge d’instruction près du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 796/23 rendue en date du 25 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 13, point 12 paragraphe 2 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

Vu l’ordonnance n° 338/23 (XIX) du 10 mai 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.