Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentée.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO.vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006.vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant à la demande reconventionnelle :

Vu l’ordonnance du 29 mars 2006 prononçant la clôture sur la question de l’applicabilité du principe que le pénal tient le civil en état.Par ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordés.Par ordonnance de référé du 21

La société demanderesse indique que, sur ordonnance de perquisition et de saisie rendue par le juge d’instruction, l’original du procès-verbal de réception des travaux argué de faux a été saisi.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2005, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de

Vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006.vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.Suivant ordonnance de référé du 19 juillet 2004 rendue contradictoirement entre parties, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL à payer à A.) la somme de 34.090 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.En vertu

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Par ordonnance de référé du 16 mars 2004 l’expert Gilles KINTZELÉ a été nommé aux fins de :civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005, entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes

Vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,