Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180529_TAL14_184485_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180529_TAL14_TAL-2017-01153_pseudonymisé-accessible.pdf
la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180529_TAL14_TAL-2018-00030_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_155779_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_181476_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_182367_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_182790_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_TAL-2017-00622_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).S. s.àr.l. la somme de 9.220,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_TAL-2018-00132_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_18090_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_185152_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180508_TAL14_183390_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_181374_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_82897_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017 afin de permettre à la SOCIETE1.) de justifier, pièces et explications à l’appui, qu’elle est bien créancière première inscrite sur le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_177553_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un mémoire d’honoraires du 19 mars
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_185567_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_185435_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_187283_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180424_TAL14_179663_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180327_TAL14_185150_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- ...
- Page suivante