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20180424_TAL14_179663_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180424_TAL14_185435_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180424_TAL14_185567_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180327_TAL14_134987_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180327_TAL14_180263_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180327_TAL14_177783_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Ce serait d’ailleurs la raison pour laquelle il viendrait d’être cité en intervention par la société SOCIETE1.) dans le cadre d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement, dans laquelle SOCIETE1.) aurait été actionnée enIl s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180327_TAL14_185150_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180320_TAL14_182840_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Par ordonnance rendue le 28 septembre 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme VP BANK S.A., pour avoir paiement du montant de (i) 1.076,88 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de
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20180320_TAL14_175337_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.compétent pour en connaître, a déclaré la demande recevable, avant tout autre progrès en cause : a révoqué l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et enjoint à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A. (anciennement société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) s.àr.l.)
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Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.concerne le volet du jugement entrepris relatif aux demandes dirigées à l’encontre de la société SOCIETE1.) et a, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 pour permettre au notaire Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 novembre 2015, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) la somme de 1.877,70 euros au titre de taxe d’eau pluviale redue pour l’année 2012 suivant facture du 24 juillet 2014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 novembre 2016, l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par courrier entré à la Justice de paix de Luxembourg le 22 juin 2016, PERSONNE1.) et son époux, PERSONNE3.), ont formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.), émise par cette même juridiction en date du 26 mai 2016, leur enjoignant de régler le montant de 4.452,95 euros au SYNDICAT
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20180306_TAL14_183733_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
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Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.
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20180227_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre,
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Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir
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20180227_TAL14_179287_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.
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