Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).S. s.àr.l. la somme de 9.220,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017 afin de permettre à la SOCIETE1.) de justifier, pièces et explications à l’appui, qu’elle est bien créancière première inscrite sur le

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un mémoire d’honoraires du 19 mars

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  7. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

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